Le recours collectif d'un peu plus de 4 millions $ est lié à une manifestation survenue le 24 mars 2015 à Québec.

Manifestations étudiantes: une autre action collective contre la Ville

Les tactiques d'arrestation de masse des policiers de Québec durant les manifestations seront de nouveau soumises au tribunal. Un deuxième recours collectif a été autorisé contre la Ville, cette fois pour des événements de 2015, a constaté Le Soleil. Réclamation : un peu plus de 4 millions $.
Nous révélions samedi dernier qu'un premier recours collectif a été autorisé par la Cour supérieure, celui-là pour des arrestations survenues durant le printemps érable, en 2012. Environ 400 personnes avaient reçu une amende... mais la Ville a jeté l'éponge il y a un an et a effacé les contraventions. Les principaux intéressés réclament maintenant un dédommagement de quelque 6 millions $.
Voici que la Cour supérieure autorise un second recours collectif sur le même thème. Cette fois, la poursuite entend obtenir réparation pour les participants à la première manifestation du printemps 2015. Ce 24 mars, des centaines de personnes étaient réunies devant l'Assemblée nationale pour dénoncer le plan d'austérité du gouvernement.
Mais les policiers ont plaidé l'absence d'itinéraire clair pour déclarer l'action illégale dès le début. Les agents ont chargé les jeunes, il y a eu de la violence. Puis deux groupes de marcheurs ont été encerclés. «J'habitais à Québec au moment des événements», se remémore Florence Moreault, au bout du fil depuis Montréal où elle complète sa maîtrise. «On a été encerclé. Ça a fini en souricière.»
Mme Moreault, aujourd'hui âgée de 23 ans, dénonce depuis lors l'opération policière musclée. «Il y avait eu une intervention que l'on juge démesurée.» Certains ont été blessés, un a été mordu par un chien d'intervention.
Dans la requête déposée en cour, l'avocate au dossier allègue que «le déploiement des forces de l'ordre, la charge de la foule, l'encerclement et l'utilisation d'un chien étaient disproportionnés et inutiles et déraisonnables dans les circonstances».
Florence Moreault ajoute : «On considère que l'opération policière qui a été menée ce jour-là était à l'encontre de plusieurs droits fondamentaux.» Elle cite notamment le droit de manifester et la liberté d'expression.
274 personnes visées
Au fait, qui pourra participer au recours collectif? Depuis le début du processus judiciaire en 2015, le nombre de personnes qui peuvent aspirer à une compensation a diminué. La première requête demandait une indemnité pour environ 400 personnes présentent ce soir de mars. Le recours qui a été approuvé ne concerne plus que les 274 manifestants qui ont été arrêtés et qui ont écopé une amende.
«Ce qu'on demande, c'est une compensation financière dans le but d'imposer une punition à la Ville», ajoute Mme Moreault. Pour un premier groupe d'une centaine d'individus coincés à l'intersection de la rue de la Chevrotière et de la rue Saint-Amable (maintenant appelée rue Jacques-Parizeau), l'avocate au dossier évalue l'indemnité à 13 000 $. Me Sophie Noël exige plutôt 16 000 $ pour ceux qui ont été arrêtés à l'intersection de René-Lévesque et de l'avenue De Bourlamaque.
Et la suite? «C'est long, [...] c'est extrêmement long», laisse tomber Florence Moreault qui a été nommée comme représentante du groupe pour le recours collectif. «La prochaine étape, ça va être le procès. Ça peut être dans plusieurs années.»