Des manifestantes contre la Loi sur la laïcité le 17 juin dernier à Montréal. Le Conseil national des musulmans canadiens et l’Association canadienne des libertés civiles s’inquiètent des torts de la loi envers les minorités religieuses.

Loi sur la laïcité: première victoire pour Québec

MONTRÉAL — Un juge de la Cour supérieure a rejeté, jeudi, la demande de groupes de défense des libertés civiles et religieuses qui réclamaient la suspension de la Loi sur la laïcité de l’État.

Le juge Michel Yergeau a tranché que la loi continuerait de s’appliquer jusqu’à ce qu’un tribunal se prononce sur le fond de l’affaire. Car leur but ultime est de faire invalider cette mesure législative, qui a été connue avant son adoption sous le nom de projet de loi 21.

La Loi sur la laïcité de l’État, adoptée en juin à l’Assemblée nationale, interdit aux employés de l’État en position d’autorité coercitive, comme les juges, les policiers et les gardiens de prison, de porter des signes religieux dans l’exercice de leurs fonctions. Cette interdiction s’étend aussi aux enseignants du réseau public.

Le Conseil national des musulmans canadiens, l’Association canadienne des libertés civiles et Ichrak Nourel Hak, une étudiante en enseignement qui porte le hijab, souhaitent obtenir un sursis judiciaire immédiat des articles de la loi qui interdisent aux employés du secteur public de porter des symboles religieux au travail, mais aussi qui obligent les gens à donner ou à recevoir des services publics à visage découvert.

Ils avaient fait valoir que la loi causait des torts sérieux et immédiats aux minorités religieuses et que son application devrait être suspendue pour la durée de la contestation judiciaire, qui vise à faire déclarer la loi inopérante. Ils plaident que cette mesure législative est contraire à la Constitution canadienne.

Débattre avant de trancher

Dans sa décision rendue jeudi, le juge Yergeau a toutefois estimé que les demandeurs n’avaient pas démontré que la loi causait un préjudice qui justifierait une telle suspension.

L’État est présumé avoir adopté cette loi — comme toute autre — dans l’intérêt public, a-t-il rappelé.

«La mettre en échec au nom d’intérêts individuels, si noble soit l’intention derrière la démarche, demande d’être tranchée au mérite et non pas de façon préliminaire», écrit-il dans son jugement de 32 pages.

«Prétendre le faire à l’étape d’une demande de sursis exige de renverser la présomption et de démontrer que l’intérêt collectif serait mieux servi en suspendant l’application de certaines dispositions de la Loi plutôt qu’en laissant le choix des élus opérer».

Et puis, analysant les différents témoignages de personnes qui sont venues expliquer en Cour comment cette loi va les affecter, le juge conclut que «nombre d’entre elles sont purement hypothétiques et souvent spéculatives», ce qui fait que les demanderesses n’ont pas démontré, comme il leur revenait de le faire, de dommages sérieux ou irréparables à l’étape de la demande d’injonction interlocutoire provisoire.

Par exemple, Ichrak Nourel Hak dit aujourd’hui ressentir «le poids du regard méprisant de certains et leur agressivité à son égard à cause du voile qu’elle arbore». Selon elle, la Loi a pour effet de légitimer ce genre de comportement discriminatoire et choquant.

À cela, le magistrat rétorque que sa position, quoique sans doute sincère, demeure largement théorique et «porte plus sur la sagesse de la Loi que sur ses effets sur sa future carrière».

Toute loi qui vise à brider un débat de société entraîne nécessairement dans son sillage son lot de contraintes nouvelles et d’insatisfaction, souligne le juge, qui est d’avis qu’il n’a pas à cette étape à évaluer l’efficacité des mesures prises par la législature.

Qu’un début

Mais ce n’est pas la fin pour cette contestation de loi. Les demanderesses auront l’occasion de présenter leurs arguments en détail lors d’un procès.

Le gouvernement caquiste était ravi du dénouement de cette première étape.

«Nous sommes satisfaits de la décision rendue par la Cour supérieure aujourd’hui. Celle-ci fait en sorte que la Loi sur la laïcité de l’État continuera de s’appliquer», a fait savoir par courriel le cabinet du ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, Simon Jolin-Barrette.

«Le gouvernement du Québec est déterminé à défendre la légitimité de cette loi afin qu’elle continue d’avoir pleinement effet. Une majorité significative et représentative de Québécois appuie cette loi, qui met fin à un débat qui perdure au Québec depuis plus de 11 ans», a-t-il poursuivi.

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LAÏCITÉ: LE MANITOBA VEUT RECRUTER DES EMPLOYÉS QUÉBÉCOIS INQUIETS

WINNIPEG - Le gouvernement du Manitoba veut recruter des employés du secteur public québécois préoccupés par la Loi sur la laïcité de l’État, qui interdit les signes religieux dans l’exercice de certaines fonctions.

Alors même que la Cour supérieure du Québec rejetait, jeudi, la requête de groupes de défense des libertés civiles et religieuses, qui réclamaient la suspension de la loi, le premier ministre Brian Pallister indiquait que le Manitoba avait besoin de fonctionnaires bilingues.

M. Pallister a promis de s’adresser aux employés de l’État québécois pour les assurer que sa province n’avait pas, elle, de «police du vêtement». Il a indiqué que des lettres seraient bientôt envoyées aux associations professionnelles du Québec ainsi qu’aux cégeps et autres institutions d’enseignement afin de recruter des Québécois.

La Loi sur la laïcité de l’État, adoptée en juin à l’Assemblée nationale, interdit aux employés de l’État en position d’autorité coercitive, comme les juges, les policiers et les gardiens de prison, de porter des signes religieux dans l’exercice de leurs fonctions; cette interdiction s’étend aussi aux enseignants du réseau public. Les opposants à la loi affirment qu’elle cible injustement les musulmanes, les sikhs et les autres minorités religieuses.

Le premier ministre Pallister, qui cherche à se faire réélire au Manitoba le 10 septembre, avait déjà affirmé son opposition à la loi québécoise lors de la rencontre estivale des premiers ministres des provinces et territoires, le 11 juillet. Le premier ministre François Legault a rappelé au Conseil de la fédération que la loi est appuyée par une majorité de Québécois et que son parti respectait une promesse électorale.

Jeudi, le juge Michel Yergeau, de la Cour supérieure du Québec, a déclaré que la loi continuerait de s’appliquer jusqu’à ce qu’un tribunal se prononce sur le fond de l’affaire.

En avril, le maire d’Edmundston, Cyrille Simard, invitait dans sa municipalité du nord-ouest du Nouveau-Brunswick les Québécois «qui pourraient rencontrer des obstacles» dans certaines catégories d’emplois. Alex LeBlanc, directeur général du Conseil multiculturel du Nouveau-Brunswick, rappelait alors que le Nouveau-Brunswick vivait notamment une pénurie d’enseignants francophones et bilingues qualifiés, et que de nombreux Québécois pourraient pourvoir ces postes. La Presse canadienne