L’ingénieur retraité Daniel Bergeron paiera 4500$ pour avoir assisté aux réunions d’un comité «collusionnaire»

Parce qu’il avait participé à des réunions visant à contourner le processus d’appels d’offres de la Ville de Québec, l’ingénieur à la retraite Daniel Bergeron s’est vu imposer une amende de 4500 $ par le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

Cet ancien directeur en génie municipal au bureau de Québec de la firme Roche ltée, Groupe Conseil, a plaidé coupable à une accusation réduite d’avoir, entre 2006 et 2009,  fait défaut de s’acquitter de ses obligations professionnelles en assistant, à quelques reprises, à des réunions ayant pour objet le partage des contrats entre différentes firmes de génie pour contourner le processus d’appels d’offres de la Ville de Québec.

Ce système de partage des contrats qui prévalait entre les firmes de génie à Québec avait été mis à jour lors des travaux de la Commission Charbonneau sur l’octroi et la gestion de contrats publics dans l’industrie de la construction. Certains dirigeants de Roche, dont le supérieur de M. Bergeron, André Côté, qui était alors vice-président principal de la firme, ont témoigné et dévoilé des détails de ce système.

Demande de son patron

Daniel Bergeron a d’ailleurs déclaré que c’est à la demande de M. Côté et afin de le remplacer qu’il avait assisté à des réunions du comité «collusionnaire» formé de huit firmes de génie.

Sa participation se résumerait à avoir assisté à quelques reprises à ces réunions dont le but était de partager entre les différentes firmes de génie les contrats de la Ville de Québec afin de contourner le processus d’appels d’offres en vigueur.

 Ayant reconnu sa faute, Daniel Bergeron a affirmé savoir qu’il ne devait pas assister à ces réunions. Il ajoute cependant qu’il n’avait pas le choix et qu’il l’a fait à la demande de son supérieur. L’ex-ingénieur a même plaidé qu’il avait tenté de lancer l’alerte au sein de l’entreprise, mais sans succès. 

Il a également précisé qu’il n’avait jamais contribué ou participé à la mise en place du système de collusion même s’il avait assisté à des réunions du comité de firmes qui l’avait mis en place.

Moins grande importance

Le conseil de discipline composé de Me George Ledoux, président, et des ingénieurs Jean-Denis Pelletier et L. Paul Leclerc, a souligné que la participation de M. Bergeron au système de collusion était de moins grande importance, ce qui justifiait une amende plutôt qu’une radiation temporaire. 

Le comité a également considéré que les risques de récidive, pour celui qui a mis fin à son emploi chez Roche et pris sa retraite en juin 2014, étaient faibles. Une amende de 4 500 $ à payer dans les 24 mois lui a donc été imposée.