De nouveaux rapports déposés par les avocats de Jacques Delisle n'ont pas convaincu la Cour supérieure qu'il avait été condamné à tort pour le meurtre de sa femme, Nicole Rainville. 

L'ex-juge Delisle reste détenu

L'ex-juge Jacques Delisle attendra en prison le résultat de sa révision judiciaire. La preuve nouvelle n'a aucunement convaincu la Cour supérieure que l'ancien magistrat avait pu être condamné à tort pour le meurtre de sa femme. Dès lors, sa remise en liberté minerait la confiance du public, a estimé le juge Benoît Moulin.
Jacques Delisle, 81 ans, avait sorti l'artillerie lourde dans l'espoir de retrouver sa liberté sous conditions, en attendant que la ministre de la Justice fédérale statue sur son sort. 
Ses avocats Me James Lockyer, spécialisé en cas d'erreur judiciaire, et Me Jacques Larochelle, ont déposé les rapports de six experts en pathologie et de trois experts en balistique. Leur client a été victime d'une grave erreur judiciaire, plaidaient-ils. Il est encore plus clair selon eux, à la lumière des nouvelles expertises, que Nicole Rainville, 71 ans, paralysée et dépressive, s'est suicidée en tenant le pistolet à l'envers, de sa seule main valide.
Après avoir analysé les photos, les experts de la défense ont amené sur la table une nouvelle trajectoire de balle quasi perpendiculaire voulant que le projectile aurait traversé le crâne de la victime avant de ricocher.
Le juge Benoît Moulin a écouté patiemment les parties durant les 10 jours d'une audience qui devait en durer 3 au départ. Il n'a pas été convaincu par la défense.
«Les informations additionnelles soumises dans le cadre de la présente requête, en tenant pour acquis que toutes constituent de la preuve nouvelle, ne permettent pas de conclure qu'elles soulèvent de sérieuses préoccupations quant à la justesse du verdict, encore moins de très sérieuses préoccupations quant à sa fiabilité», écrit le juge Moulin.
Une preuve nouvelle qui démontre qu'un crime n'a pas été commis de la façon invoquée dans un procès n'invalide pas nécessairement le verdict, souligne le juge Moulin. «Même si la trajectoire du projectile qui a causé le décès de madame Rainville n'était pas exactement celle préconisée par le pathologiste entendu au procès, le verdict ne deviendrait pas de ce seul fait non fiable ou injuste», établit le juge.
Bref, la preuve pathologique et balistique demeure litigieuse, conclut le juge. Une partie de la preuve, comme au procès, penche vers l'hypothèse du suicide tandis qu'une autre partie de la preuve l'exclut. Et aucun expert de la défense n'écarte l'homicide.
Avec une preuve nouvelle aussi peu convaincante, la confiance du public dans l'administration de la justice commande que Jacques Delisle continue de purger sa peine, estime la Cour supérieure. «Un public formé de personnes raisonnables, bien informées des dispositions législatives et des circonstances réelles de l'affaire, qui apprécient les fondements de notre système de justice criminelle et qui ne sont pas mues par la passion, mais par la raison n'accepterait pas la mise en liberté, à ce stade des procédures, dans l'attente que la ministre de la Justice ait complété son enquête et rendu une décision finale», écrit le juge Moulin. 
L'âge avancé de Jacques Delisle et le soutien dont il bénéficie de la part de ses proches et de plusieurs ex-collègues «de même que la conviction que certains expriment quant à son innocence ne diminuent en rien cette conclusion», ajoute le magistrat.
Le juge Moulin a abondamment cité dans sa décision le jugement par lequel la Cour d'appel a maintenu Jacques Delisle détenu lors des procédures d'appel, en juillet 2012, et l'arrêt du rejet de l'appel en 2013. Le juge Moulin rappelle ainsi que le jury n'a pas prononcé le verdict de culpabilité de meurtre au premier degré en se basant sur la seule preuve par experts. Une preuve circonstancielle, incluant un mobile et des détails sur le comportement de l'accusé après le décès, a été présentée aux jurés. Les jurés ont notamment appris que quelques jours avant le décès de sa femme, Jacques Delisle avait demandé à sa maîtresse d'aller vivre avec lui.

La Couronne satisfaite

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales s'est déclaré satisfait du rejet de la requête pour mise en liberté de Jacques Delisle. «C'est une décision extrêmement bien motivée», a constaté le porte-parole du DPCP, Me René Verret. Puisque la demande de révision de Jacques Delisle est toujours pendante devant la ministre de la Justice fédérale, le porte-parole a refusé de répondre aux questions des journalistes après sa brève déclaration. Lors de l'audience, le procureur de la Couronne en charge du dossier, Me Michel Fortin, a indiqué que le ministère public allait fournir au groupe de révision judiciaire mandaté par la ministre toute la preuve dont il dispose, notamment la nouvelle expertise du balisticien Guillaume Arnet du laboratoire médicolégal de Montréal. De récents tests du balisticien démontrent, selon la poursuite, que si la trajectoire maintenant préconisée par la défense était la bonne, le projectile serait ressorti du crâne de la victime. Il n'a pas été possible d'obtenir les commentaires des avocats de Jacques Delisle. 

Extraits de la décision

• «Même si la trajectoire du projectile qui a causé le décès de madame Rainville n'était pas exactement celle préconisée par le pathologiste entendu au procès, le verdict ne deviendrait pas de ce seul fait non fiable ou injuste.»
• «Rappelons qu'aucun expert n'exclut l'homicide, qu'une partie de la preuve nouvellement administrée exclut le suicide et que la preuve circonstancielle à l'appui du verdict demeure pertinente.»
• «Retenir la version de monsieur Delisle exposée dans sa déclaration sous serment détaillée du 18 mars 2015 entraîne la conclusion qu'il est impliqué dans le décès de la victime : il reconnaît, dans cette déclaration, avoir commis l'infraction d'aide au suicide prévue à l'article 241 (1) du Code criminel passible d'un emprisonnement maximal de quatorze ans.»