Illustration de Bertrand Charest, durant son procès

L’ex-entraîneur de ski Bertrand Charest fait appel de sa peine

MONTRÉAL — L’ex-entraîneur de ski alpin Bertrand Charest fait appel de la peine de 12 ans de prison qui lui avait été imposée au terme de son procès pour agression sexuelle.

Dans sa requête déposée lundi en Cour d’appel, l’avocat de M. Charest, Antonio Cabral, écrit que la peine imposée est «manifestement déraisonnable et écrasante».

Selon l’avocat, le juge de première instance, Sylvain Lépine, «a accordé une instance excessive aux facteurs de dissuasion et de réprobation sociale».

Bertrand Charest, qui a été reconnu coupable en juin d’avoir agressé sexuellement plusieurs adolescentes, avait déjà annoncé qu’il en appelait de son verdict en juillet. Il avait demandé d’être libéré en attendant son appel, mais la Cour d’appel avait rejeté cette requête avant Noël.

L’ancien entraîneur de l’équipe canadienne junior de ski alpin féminine est incarcéré depuis son arrestation, le 11 mars 2015. Compte tenu de la détention provisoire, il doit encore purger sept ans et un peu moins de 10 mois.

Il avait initialement été accusé d’agression sexuelle et d’abus de confiance de 12 athlètes, âgées entre 12 et 18 ans, alors qu’il était en position d’autorité. En juin dernier, il a été reconnu coupable de 37 des 57 chefs d’accusation, pour des actes posés sur neuf des athlètes dans les années 1990.

Dans sa requête d’appel sur la peine, Me Cabral énonce plusieurs erreurs de droit qui seraient contenues dans le jugement de la Cour du Québec.

Il reproche notamment au juge Lépine d’avoir imposé rétroactivement l’article 718.01 du Code criminel, édictant qu’un tribunal doit «accorder une attention particulière aux objectifs de dénonciation et de dissuasion» lorsqu’il s’agit d’une infraction contre des mineurs.

Cette section du Code criminel a été adoptée en 2005, alors que les faits reprochés à M. Charest remontent aux années 1990. Selon Me Cabral, cela «viole les droits constitutionnels» de son client.

La requête souligne également plusieurs fois les disparités entre les victimes, que le juge a souvent placées dans la même catégorie.

Le juge Lépine a notamment écrit que «toutes les victimes vivaient avec des séquelles depuis 25 ans», alors que certaines victimes étaient inconnues de l’accusé il y a 25 ans, souligne Me Cabral.

L’avocat reproche aussi au juge d’avoir écrit que l’accusé avait «environ 15 ans de plus que ses victimes». Mais ce n’était pas le cas pour toutes les plaignantes, indique l’avocat.

«Ces jeunes adolescentes étaient à une étape importante de leur épanouissement personnel. Toute leur vie adulte a été façonnée par les actes commis par le prévenu», a écrit le juge au paragraphe 70 de son jugement.

Selon Me Cabral, le juge «a erré en extrapolant à toutes les victimes les conséquences des gestes posés par le requérant».

L’avocat de Bertrand Charest critique également une ordonnance du juge qui interdit à perpétuité à son client «de chercher, d’accepter ou de garder un emploi - rémunéré ou non - ou un travail bénévole qui le placerait en relation de confiance ou d’autorité vis-à-vis de personnes âgées de moins de seize ans».

Selon Me Cabral, le juge n’a pas tenu compte des deux rapports d’experts qui ont jugé que les risques de récidive étaient très faibles.