Le Séminaire Saint-Alphonse

Leurs comptes de taxes illégaux, jugent les Rédemptoristes

La congrégation des Rédemptoristes intente un recours judiciaire contre la municipalité de Sainte-Anne-de-Beaupré afin de faire annuler des avis d'imposition qu'elle estime illégaux.
Au début des années 2015 et 2016, la congrégation a reçu - et payé - des comptes imposant une compensation pour services municipaux pour certains de ses immeubles. Dans le lot, la basilique et le couvent, immeubles bénéficiant pourtant de l'exemption fiscale pour les lieux de culte. Le monastère, le séminaire, le musée et le domaine Sainte-Anne sont aussi inscrits au rôle d'évaluation de Sainte-Anne-de-Beaupré.
Il y a un mois, la congrégation a de plus reçu des comptes de taxes municipales supplémentaires pour ajustement de compensation.
Les Rédemptoristes protestent, estimant que les avis d'imposition ont été émis en contravention avec plusieurs règlements de la municipalité. Ils demandent donc à la Cour supérieure de les annuler. «Les comptes sont illégaux, car ils ne reposent sur aucun règlement de la Ville ni sur aucun rôle de perception et ne respectent pas les normes établies», allèguent les avocats des Rédemptoristes.
Les religieux veulent être remboursés avec intérêts pour les sommes payées à titre de compensation pour services municipaux pour la basilique et le couvent, car, répètent-ils, ces lieux de culte sont couverts par l'exemption. La congrégation ne précise aucun montant dans sa requête.
Blâmée au terme d'un long procès civil, la congrégation des Rédemptoristes a accepté en août 2014 de verser la somme de 20 millions $ aux anciens élèves du Séminaire Saint-Alphonse, victimes de prêtres pédophiles. Au cours des derniers mois, 111 victimes se sont partagé 14 millions $, laissant 6 millions $ pour les honoraires juridiques et les frais de l'adjudicateur.
Vente de bâtiments
Les victimes du Séminaire Saint-Alphonse ont toujours plaidé que la communauté avait les moyens de payer des dommages. Rappelons qu'au début du recours collectif, en 2011, les Rédemptoristes avaient transféré 15,6 millions $ de leur actif dans un fonds de prévoyance.
Depuis la fin de la saga judiciaire, la communauté religieuse a pris plusieurs moyens pour tenter de renflouer ses coffres.
La résidence détenue par la congrégation à Saint-Augustin a été vendue à l'automne 2015. L'ancien couvent des Rédemptoristines, à Sainte-Anne-de-Beaupré, a aussi été cédé à un promoteur l'hiver dernier.