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Qui prend soin des 655 procureurs de la Couronne du Québec, dont la moitié montrent des niveaux élevés d’épuisement et plus du quart un niveau d’anxiété générale préoccupant?
Qui prend soin des 655 procureurs de la Couronne du Québec, dont la moitié montrent des niveaux élevés d’épuisement et plus du quart un niveau d’anxiété générale préoccupant?

Les procureurs de la Couronne paient «un lourd coût humain»

Isabelle Mathieu
Isabelle Mathieu
Le Soleil
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«Leurs séquelles m’affectent et me suivent.» Les procureurs de la Couronne sont là pour s’occuper des victimes. Mais qui prend soin des 655 procureurs de la Couronne du Québec, dont la moitié montrent des niveaux élevés d’épuisement et plus du quart un niveau d’anxiété générale préoccupant?

La toute première Enquête sur la santé mentale des procureurs de la Couronne du Québec a été réalisée en avril 2019 à la demande de l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (APPCP), désireuse de documenter la détresse exprimée depuis plusieurs années par ses membres. 

Le président de l’APPCP Me Guillaume Michaud n’avait pas eu l’intention jusqu’ici de la rendre publique. Mais avec ce qu’il qualifie d’attitude de fermeture du Directeur des poursuites criminelles et pénales par intérim, il ne veut pas laisser le couvercle sur la marmite plus longtemps.

«Les troupes sont à terre, résume Me Michaud. Ça fait depuis 2015 qu’on parle de santé mentale et il n’y a rien qui bouge.

L’APPCP est convaincue que si elle refaisait l’enquête auprès de ses membres aujourd’hui, après un an de pandémie de COVID-19, les résultats seraient encore pires car, dit-elle, les mesures d’aide et l’ajout de ressources suffisantes se font toujours attendre.

Stress post-traumatique

L’APPCP avait fait appel à la docteure en psychologie Nathalie Gagnon, qui avait déjà mené une enquête similaire auprès des procureurs de Colombie-Britannique.

Au printemps 2019, 575 des 600 membres de l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales ont rempli les 142 questions sur leur santé mentale et ont laissé 1100 commentaires. «Juste le taux de participation, c’est un signe qu’il y a un problème», évalue Me Guillaume Michaud.

La chercheure constate que les procureurs ont montré des niveaux relativement élevés d’épuisement professionnel, d’anxiété et de dépression.

Environ la moitié des participants ont signalé des niveaux élevés d’épuisement professionnel (45 %). Plus d’un quart des participants ont montré des niveaux élevés d’anxiété générale (31 %) et des symptômes de stress post-traumatique (SSPT; 24 %). De plus, 28 % des participants remplissaient les critères de dépression.

Plus de 10 % des répondants avaient des résultats élevés pour les quatre éléments étudiés (épuisement, anxiété, stress post-traumatique et dépression).

On peut aussi lire dans le rapport que «de nombreux participants ont signalé le coût humain représenté par le fait de travailler sur des fichiers traumatisants et des victimes affectées sur le plan émotionnel». Les procureurs parlent de difficulté de sommeil récurrente et de «flash-backs» de certains dossiers, même des années plus tard. L’une écrit être «habitée souvent par la souffrance des victimes dans mes dossiers». Plusieurs ont dit manquer de formation pour accompagner des victimes lourdement hypothéquées.

Comme dans plusieurs milieux de travail, les procureurs de la Couronne ont dit hésiter à parler de leur détresse. «Les problèmes de santé mentale sont associés à une fragilité qui semble incompatible avec une grande carrière au DPCP», écrit l’un des répondants.

Une majorité de procureurs (77 %) ont dit craindre de ne plus se voir confier des dossiers de grande ampleur s’ils admettaient être épuisés ou anxieux. Plusieurs ont parlé d’une «culture rétrograde qui valorise les «superhéros» qui ne demandent pas d’aide».

Plus d’un tiers des procureurs ont indiqué travailler 45 heures ou plus par semaine (36 %) et un cinquième des procureurs ont indiqué travailler plus de 50 heures par semaine (20 %).

Les procureurs de la Couronne sont payés pour 37,5 heures de travail par semaine. Selon leur association, ce nombre élevé d’heures supplémentaires - pas toujours payées selon elle - démontrent un manque de ressources.

Me Guillaume Michaud constate que malgré leur détresse, une majorité de procureurs aiment profondément leur métier. «C’est gratifiant, t’es fier de toi, tu te trouves utile, mais je brise ma santé et je continue quand même», illustre-t-il. 

L’APPCP a présenté les résultats de cette étude devant le comité sur la rémunération des procureurs québécois à l’été 2019. Quatre procureurs de la Couronne, qui ont des fonctions bien différentes et qui travaillent dans quatre territoires différents, sont venus décrire leur quotidien, un feu roulant de dossiers à étudier, à autoriser ou à refuser. Fatigue physique et intellectuelle, pression venant des partenaires policiers qui veulent des accusations rapides, stress de toujours être prêt à procéder, préparation famélique avant un procès, lourdeur du poids des décisions à prendre; les sources de stress sont nombreuses. Un procureur généraliste, qui a expliqué avoir, comme ses collègues, environ 350 dossiers à sa charge, constate avoir peu de temps pour creuser un dossier, s’informer à fond ou même parler avec une victime plus que quelques minutes. 

L’avocat représentant le gouvernement du Québec avait pour sa part qualifié «d’anecdotiques» les témoignages des quatre procureurs de la Couronne. 

Mesures supplémentaires à venir

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) se dit «bien conscient que le fait d’être confronté continuellement aux drames humains peut avoir un impact sur la santé mentale des procureurs».

En plus du programme d’aide aux employés, un Programme d’accompagnement en santé psychologique est là depuis 2013 pour épauler les employés qui ressentent de la détresse, explique la porte-parole du DPCP Me Audrey Roy-Cloutier. La nouvelle mouture du programme «vise plus spécifiquement à offrir un accompagnement individuel à caractère préventif».

Contrairement à plusieurs policiers, qui ont un suivi psychologique obligatoire pour limiter les traumatismes, l’aide est offerte au besoin pour les procureurs, précise-t-on. D’autres mesures suivront au cours de l’année, selon le DPCP.

L’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales et le gouvernement du Québec débattront des salaires en Cour supérieure à la fin de l’année 2021. Le volet normatif de la négociation (qui comprend les congés et les conditions de travail) est pour sa part presque terminé.

Selon l’APPCP, le comité sur la rémunération a reconnu les conditions difficiles dans lesquelles les procureurs travaillent mais n’a pas voulu recommander l’octroi des cinq journées de congé mobiles réclamées par les procureurs.