En plus de devoir transférer sa cryptomonnaire, Dominic Lacroix est accusé d’outrage au tribunal.

Le transfert de cryptomonnaie ordonné par la Cour supérieure

La Cour supérieure n’a pas été convaincue par les explications du créateur du plexcoin Dominic Lacroix et lui ordonne de transférer, d’ici cinq jours, toute cryptomonnaie qui pourrait encore être en sa possession, tel que le réclamait l’administrateur provisoire.

Sous enquête par l’Autorité des marchés financiers (AMF) après avoir vendu pour 15 millions $ d’une nouvelle cryptomonnaie baptisée plexcoin à 7000 investisseurs à travers le monde, Dominic Lacroix, de Québec, a vu tous ses biens «gelés» depuis l’été 2017.

L’administrateur provisoire Raymond Chabot, chargé par le tribunal de surveiller les avoirs de Lacroix, avait sollicité récemment l’aide de la cour pour mettre la main sur des bitcoins qui ont transité par une autre adresse de portefeuille électronique, la 1Clu4. Au total, l’AMF évalue que Lacroix avait obtenu 778 bitcoins dans son projet de plexcoin. L’administrateur provisoire n’en aurait récupérés que 420. En date du 22 février, 1 bitcoin valait 5171 $.

À la dernière audience, Dominic Lacroix avait témoigné avoir utilisé l’adresse 1Clu4 seulement pour transférer des fonds afin de payer l’entrepreneur qui avait installé les planchers (200 000 $) dans sa luxueuse maison du secteur Montagne-des-Roches. Il dit n’avoir rien fait d’autre dans ce compte et prétend n’avoir ni accès ni clef de sécurité.

Ces explications laissent perplexe le juge Daniel Dumais de la Cour supérieure. «La preuve apportée par Raymond Chabot permet, à tout le moins, de s’interroger sérieusement sur l’entièreté et l’exactitude des informations fournies à ce jour, écrit le juge Dumais. Il y a anguille sous roche et matière à aller plus loin. Trop de questions demeurent sans réponse.»

La Cour supérieure ordonne donc à Dominic Lacroix de procéder, d’ici cinq jours, au transfert de tous les bitcoins encore en sa possession. Elle lui interdit aussi d’accéder par la suite à de la cryptomonnaie, sauf pour son travail actuel de mineur de «z cash», une autre monnaie virtuelle.

Outrage au tribunal

Par ailleurs, Lacroix est à nouveau convoqué devant la cour le 15 avril pour une accusation pénale d’outrage au tribunal. Il devra expliquer pourquoi il n’avait pas fait tous les transferts de cryptomonnaie lorsque requis. En octobre 2017, Dominic Lacroix avait été condamné à deux mois de prison pour un premier outrage au tribunal; il avait 

continué à faire la publicité du plexcoin même si le Tribunal administratif des marchés financiers le lui avait interdit. Il a porté cette condamnation en appel.