La salle du palais de justice de Québec où devait avoir lieu le procès d'Alexandre Bissonnette, l'auteur de la tuerie de la Grand Mosquée

Le procès Bissonnette, tout sauf ordinaire

Le procès Bissonnette, annulé sur la ligne de départ, avait nécessité une préparation hors du commun.

Depuis des semaines déjà, les autorités du palais de justice et leurs équipes travaillaient sur ce procès tout sauf ordinaire.

Les constables spéciaux avaient mis sur pied un point de fouille, à l’entrée de la salle d’audience, avec deux arches de détection du métal. Chaque jour, la moitié de l’effectif régulier des constables spéciaux aurait été dédiée à contrôler les spectateurs entrant dans la salle.

Dans la salle d’audience, des tables ont été ajoutées pour garantir une vingtaine de places aux journalistes. 

Même si la salle d’audience contient 208 places, une autre salle avait été réservée, au rez-de-chaussée du palais de justice, avec un écran de retransmission.

14 jurés

Le juge François Huot avait annoncé que 14 jurés plutôt que 12 seraient sélectionnés pour ce procès, prévu pour une durée d’environ huit semaines.

La Cour supérieure a l’habitude de prévoir un nombre supplémentaire de jurés pour les procès de plus longue durée, pour pallier les défections.

Sur les 900 citoyens convoqués par la shérif, 200 avaient obtenu une exemption. Environ 700 personnes devaient se présenter les 3 et 4 avril au palais de justice de Québec.

En plus des questions usuelles sur le lieu de résidence, l’occupation professionnelle et les antécédents judiciaires, le juge Huot allait poser des questions pour tester l’impartialité des candidats.

«Entretenez-vous un préjugé favorable ou défavorable à l’égard des personnes d’une ethnie différente de la vôtre ou qui ont une croyance religieuse différente de la vôtre ou, si vous n’en avez pas, à l’égard de ceux qui en ont une?» allait demander le juge.

Comme l’affaire a été médiatisée à la grandeur du pays, le juge Huot disait partir du principe que les gens en ont entendu parler. Il allait demander à chaque candidat s’il était capable de mettre de côté son opinion sur la culpabilité d’Alexandre Bissonnette et de rendre un verdict en se basant sur la preuve et les directives du juge seulement.

41 témoins

La Couronne avait prévu faire témoigner 41 personnes, dont une grande majorité de survivants de la tuerie. Cette liste avait passablement fondue, au fil des discussions avec la défense, puisqu’en octobre, la Couronne annonçait 111 témoins.

Le ministère public entendait déposer en preuve trois déclarations incriminantes de l’accusé : l’appel au 9-1-1 d’une durée de 50 minutes, un interrogatoire vidéo avec la police et une conversation en prison avec une intervenante en santé mentale.

Un coran pour les témoins

La Cour supérieure avait pris soin de se munir d’un Coran pour permettre aux témoins de la poursuite qui le souhaitaient de prêter serment en posant la main sur le livre sacré des musulmans. C’est le procureur de la Couronne Me Thomas Jacques qui a présenté la demande lors des requêtes préliminaires. 

Pour appuyer sa demande, le procureur de la Couronne a déposé un arrêt de la Cour suprême de 2012, qui autorisait le port du niqab par une femme témoignant à la cour. «Exclure la religion de la salle d’audience est étranger à la tradition canadienne, écrivait le plus haut tribunal du pays. Depuis que le Canada existe, les Canadiens prêtent serment sur des livres saints — que ce soit la Bible, le Coran ou un autre texte sacré. Ils ont pour pratique de respecter les traditions religieuses dans la mesure du possible sans risquer de porter atteinte à l’équité du procès ou de perturber indûment les procédures.»

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QUELLE DIFFUSION POUR LA VIDÉO DE LA TUERIE?

Le juge François Huot devra regarder les vidéos de la tuerie au Centre culturel islamique de Québec durant les représentations sur la peine. Parmi ces images, qui deviendront publiques, lesquelles devraient être diffusées par les médias?

Le ministère public a indiqué vouloir présenter certains éléments de preuve afin que le juge qui aura à imposer la peine d’Alexandre Bissonnette comprenne bien les circonstances de la tuerie du 29 janvier 2017.

La Couronne a en main des vidéos provenant de plusieurs caméras de surveillance du Centre culturel islamique de Québec (CCIQ). Elle a aussi des images provenant d’un dépanneur Couche-Tard où Bissonnette s’est présenté quelques minutes avant de commettre les meurtres ainsi que celles des caméras de surveillance du ministère des Transports, qui montrent l’arrestation du tireur près du pont de l’île d’Orléans.

Les vidéos provenant du CCIQ, comme toutes les autres, deviendront des pièces publiques lorsqu’elles seront déposées en preuve par la poursuite. Mais elles feront l’objet d’un débat avant que les médias ne soient autorisés à les diffuser.

Le procureur de la Couronne a indiqué au tribunal que sur ces vidéos, sans bande sonore, on peut notamment voir Bissonnette abattre ses victimes dans la salle de prières. Le ministère public a dit vouloir être «excessivement prudent» avec ces images «très dures». «C’est une préoccupation importante pour les victimes, dont plusieurs ont des enfants», a souligné Me Thomas Jacques.

Le juge François Huot de la Cour supérieure a déjà indiqué que diffuser «l’intégralité poserait problème».

Le juge a accepté que l’avocat représentant le consortium des médias, Me Jean-François Côté, devienne gardien d’une copie des vidéos. Il pourra les visionner avec des patrons de salle de nouvelles en vue de cibler les séquences ou les images qui pourraient être d’intérêt public et qui ne seraient pas choquantes pour le public.

Advenant que certaines images puissent être diffusées, les médias ont déjà indiqué qu’un travail de caviardage et de brouillage pourrait être fait pour préserver la vie privée des victimes.

Ce débat sur la diffusion des vidéos se tiendra le 6 avril. Les représentations sur la peine sont prévues pour le 10 avril.