L'Association pour le développement et une vie paisible à Issoudun soutient que les citoyens n'ont jamais eu l'occasion de manifester leur opposition au circuit de motocross avant l'adoption par le Conseil municipal du réglement autorisant son aménagement.

Le piège d'Issoudun

Le titre du film québécois de 2003 Le piège d'Issoudun colle à merveille au conflit qui implique depuis huit mois un groupe de citoyens et le conseil municipal après l'annonce de l'implantation d'un circuit de motocross. Un piège dans lequel tous les acteurs se font prendre. Une fois refermé, bien malin celui qui peut en sortir indemne.
C'était par une belle journée de juillet. Ce matin-là ressemblait en tout point à celui de la veille, à une exception près. Au loin, le bruit des moteurs dissonait avec les sons coutumiers de la campagne. Ce matin-là, le résident du rang Pierriche ne s'est pas préoccupé de cette intrusion sonore dans la tranquillité champêtre. «C'est passager», se disait-il. À tort.
C'est un voisin qui a informé en septembre ce résident que le grondement des moteurs entendu à l'été 2016 reviendrait l'été suivant, puis l'autre d'après, et ainsi de suite. Ce voisin avait lui-même appris au cours des premiers jours d'automne que la municipalité d'Issoudun avait facilité l'implantation d'un centre de sport d'action, incluant un circuit de motocross.
Au début, c'était l'incompréhension. Comment un projet d'un million de pieds carrés dans le parc industriel a-t-il pu se réaliser sans faire de bruit... jusque-là? D'autant plus que l'usage du terrain par le prometteur devait faire l'objet d'un changement de zonage. Retour en arrière. 
Changement de zonage
Le promoteur entre en contact avec la municipalité en septembre 2015 pour se porter acquéreur d'un terrain le long de l'autoroute 20. La mairesse de l'endroit, Annie Thériault, l'informe que son projet nécessite un changement de zonage pour l'usage qu'il veut en faire.
En novembre 2015, les parties signent une promesse d'achat conditionnelle au changement de zonage. Le règlement 2015-10 autorisant les usages «loisir extérieur de grande envergure» et «loisir extérieur» est adopté une première fois en décembre, puis définitivement en février 2016. L'affaire est officialisée en mai sans qu'aucun citoyen ne manifeste son opposition. Peut-être n'ont-ils pas pu?
C'est du moins ce que soutient l'Association pour le développement et une vie paisible à Issoudun (ADVPI), qui regroupe une quinzaine de propriétaires situés jusqu'à plus d'un kilomètre du circuit de motocross. Ils se disent tous incommodés par le bruit excessif des engins et craignent la première saison d'activités débutée la semaine dernière. Ils ont accepté de parler au Soleil, mais sous le couvert de leur association et non à titre personnel. Ils craignent des représailles. C'est dire le climat qui règne.
Tensions
Ils remettent principalement en cause le processus d'adoption du règlement. Ils reprochent à la municipalité de n'avoir jamais publié dans les journaux ou dans les bureaux municipaux l'avis annonçant la tenue d'une assemblée publique de consultation après l'adoption du changement de zonage en décembre. 
Plus encore, ils évoquent le manque de transparence du conseil dans ses communications avec les citoyens. Jamais, dans les procès-verbaux et les bulletins d'informations distribués dans chaque foyer, il n'est fait mention de l'implantation d'un site pour les motocross. On y parle de vente de terrain et de changement de zonage, sans plus.
Il faut assister à un conseil municipal pour constater à quel point ce dossier crée des tensions, voire un malaise, chez les citoyens comme chez les élus. Le Soleil était présent à celui du 3 avril où la mairesse a une fois de plus reconnu l'erreur de la municipalité de ne pas avoir publié l'avis annonçant la tenue d'une assemblée publique de consultation.
À la question d'un citoyen qui veut comprendre pourquoi «aucune lumière» ne s'est allumée lorsque le promoteur s'est pointé avec son projet, Mme Thériault répond : «On n'a pas cru que ça serait bruyant à un kilomètre de distance». 
Une fois cela dit, que reste-t-il? Les citoyens ont bien tenté un recours juridique, mais il y a prescription à cause du délai écoulé depuis l'adoption du règlement et la prise de connaissance du problème. Il y a encore espoir, mais il faudrait démontrer que la municipalité a agi de mauvaise foi. Pour l'heure, rien ne le prouve. De plus, l'Association n'a pas nécessairement les ressources financières pour se lancer dans une telle aventure, explique-t-on.
Dépenses
Coincée entre des citoyens en colère et le contrat qui la lie au promoteur, la municipalité cherche donc à ménager la chèvre et le chou en proposant des modifications au règlement 2015-10. Par exemple, des pourparlers sont en cours pour encadrer les heures et les jours d'ouverture. Mais trop de restrictions, et c'est le promoteur qui pourrait intenter une action en justice.  «Si on adopte un règlement excessif, on risque une poursuite», prévient la mairesse, aux citoyens visiblement mécontents qui disent «manquer d'écoute de leurs élus».
Ce cul-de-sac engendre des dépenses qui pourraient faire regretter la vente du terrain d'un peu plus de 200 000 $. La municipalité fera faire une étude de bruit en mai et juin qui pourrait coûter 10 000 $. Ça l'aidera à gérer les situations de bruit dit «excessif», mais faut-il encore le définir. Il y a aussi les honoraires d'avocats. Une première facture s'élève à plus de 6000 $.
La construction de murs pour atténuer le bruit est dispendieuse. Selon des informations obtenues, il peut en coûter 1000 $ le mètre pour un mur de 1,80 m de hauteur et 2600 $ le mètre pour un mur qui en mesure le double. Si l'idée fait son chemin, la municipalité voudrait que le promoteur en défraie le coût. À ce prix, elle pourrait rencontrer de la résistance. Le Soleil a tenté, en vain, de joindre Hubert Rousseau, promoteur du projet.
Et si c'était à refaire...
Les citoyens d'Issoudun incommodés par le bruit excessif des motocross ont accepté de parler au <i>Soleil</i>, mais sous le couvert de leur association et non à titre personnel. Ils craignent des représailles.
«Sachant que ce bruit pouvait en déranger vraiment, c'est sûr qu'on n'aurait pas fait de promesse de vente et d'achat avant de faire une assemblée de consultation.» 
Facile à dire après coup, admet la mairesse d'Issoudun, Annie Thériault. C'est pourtant ce qu'elle aurait fait si elle avait su que l'implantation de l'entreprise iSoud1, Gravity Actions Sports allait recevoir tant d'échos négatifs au conseil.
«Vous pouvez penser qu'on a fait une erreur, mais ça n'a jamais été dans notre intention de cacher quoi que ce soit», lançait-elle aux citoyens le 3 avril lors d'une autre séance mouvementée. Au bout du fil, elle affiche la même détermination à défendre son intégrité face aux allégations de manque de transparence.
Mme Thériault souligne que le projet inclut d'autres activités comme le BMX, l'hébertisme et le ski de fond, d'où la nécessité d'employer les termes «loisirs extérieurs de grande envergure et commercial» dans le libellé du règlement. «C'est très fâcheux. Malheureusement, le mot motocross n'était pas écrit. Ce qu'on aurait peut-être pu faire, nous, si le moindrement ça nous avait passés par l'idée que ça pouvait poser problème», lance-t-elle.
À cet effet, elle affirme que le conseil ne s'est pas lancé dans ce projet les yeux fermés. «Sans parler d'une analyse approfondie, on a fait quelques vérifications préalables. On a calculé la distance des maisons, les vents dominants et le niveau de bruit d'après des échelles logarithmiques sur Internet. Malgré ce qu'on en pense, le niveau de décibels n'est pas si élevé, mais ça dépend d'une personne à l'autre», explique-t-elle. 
Du même souffle, la mairesse rejette les critiques selon lesquelles la municipalité fait preuve d'inaction. «C'est choquant de dire qu'on ne fait rien alors que j'ai mis 125 heures seulement sur ce dossier. On n'essaie pas de protéger le promoteur, mais de trouver un équilibre entre les citoyens et le citoyen corporatif», conclut-elle.
Une impression de déjà-vu
Un long et difficile parcours juridique attend les citoyens incommodés par le bruit des motocross.
À moins de mesures satisfaisantes d'atténuation, les citoyens incommodés par le bruit excessif des motocross doivent se résoudre à vivre avec ce nouvel environnement sonore ou intenter un recours civil contre la municipalité et le promoteur. 
Mais c'est un long et difficile parcours juridique qui les attend. Des citoyens de Sherbrooke l'ont vécu, découvrant du même coup la difficulté de définir la notion de «bruit excessif».
Dans un jugement rendu le 28 mars 2017, la Cour d'appel a infirmé, en partie, la décision d'un juge de première instance qui avait ordonné en 2015 la cessation des activités complètes du Complexe Saint-Élie Motorsports à la suite d'un recours débuté en 2010. 
Aujourd'hui, elle permet la tenue d'événements de drag et des courses de VTT et de motocross, mais seulement à certaines conditions, dont un horaire déterminé et la construction d'un mur antibruit.
Dans le premier jugement rendu en 2015, le magistrat évoquait l'absence de définition claire d'un bruit excessif. Comme il n'existe pas de norme de bruit quantitative applicable, il devait se concentrer sur le caractère normal ou excessif de l'inconvénient causé par le bruit et procéder à une «appréciation qualitative, en fonction de critères de gravité et de récurrence».
Il se référait aussi à la Loi sur la qualité de l'environnement et au régime de droit commun encadrant les troubles de voisinage. Il rappellait «qu'il existe un régime de responsabilité sans faute, dans le cadre duquel l'élément déterminant est le résultat de l'activité, plutôt que le comportement du propriétaire ou encore la licéité [caractère licite] de l'activité».
Dans sa propre analyse, la Cour d'appel indique que «la Loi sur la qualité de l'environnement accorde au gouvernement du Québec le pouvoir d'adopter des règlements visant à encadrer les émissions de bruit, mais à ce jour, outre des règlements spécifiques applicables à certaines industries, aucun règlement d'application générale n'a été adopté».
Basé sur la subjectivité
Cette même loi prohibe «l'émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet de tout contaminant susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l'être humain. Cette prohibition ne comporte toutefois aucune norme objective et impose une analyse subjective».
La Cour conclut que cette norme «requiert une analyse multifactorielle, qui dépend des circonstances et d'un exercice de conjugaison d'intérêts immanquablement variés [et même variables] ainsi que de facteurs et d'éléments scientifiques, économiques et sociaux changeants. En somme, il s'agit d'une prohibition à géométrie variable, mais qui demeure essentiellement conjoncturelle.»
Plus près de Québec, des citoyens du rang Gaspé, à Saint-Apollinaire, ont mené un combat similaire. En 2013, un juge avait permis la poursuite des activités de l'entreprise TGC-MX, avec la condition de présenter les courses de motocross selon un horaire déterminé par la Cour.