La Cour du Québec rejette la poursuite qu'André Bérubé a intentée contre la Ville de Québec pour atteinte à ses libertés fondamentales lors d’une manifestation du printemps érable.

Le manifestant professionnel André Bérubé perd contre la Ville de Québec

Le manifestant professionnel André Bérubé ne pourra pas ajouter un autre trophée à son tableau de chasse. La Cour du Québec rejette sa poursuite intentée contre la Ville de Québec pour atteinte à ses libertés fondamentales lors d’une manifestation du printemps érable.

Le 5 juin 2012, André Bérubé organise et participe à une manifestation dans le Vieux-Québec contre la hausse annoncée des frais de scolarité universitaires. C’est la 59e à Québec depuis le début du printemps.

Les marcheurs ne suivant pas l’itinéraire annoncé, la manifestation est rapidement déclarée illégale par la police de Québec.

André Bérubé ne sera pas arrêté ce soir-là. Mais il affirme avoir été plaqué par un policier au cours de l’intervention, au point d’avoir des ecchymoses, et avoir perdu son drapeau rouge.

En juin 2015, André Bérubé a déposé une poursuite de 11 320$ contre la Ville de Québec pour atteinte à son droit de manifester pacifiquement, atteinte à son intégrité physique et «perte de confiance envers le système de justice et le travail des policiers.»

Le juge Christian Brunelle siégeant à la division des petites créances de la Cour du Québec donne tort à Bérubé sur toute la ligne.

Après avoir étudié l’ensemble des circonstances, le juge conclut que l’intervention du SPVQ à l’endroit d’André Bérubé «n’était pas disproportionnée au point de compromettre, de façon déraisonnable, l’exercice légitime de ses libertés fondamentales».

Les témoignages entendus au procès démontrent, écrit le juge Brunelle, que les policiers aux commandes ce soir-là étaient animés par le souci d’assurer la sécurité des citoyens. Les manifestants étaient suffisamment nombreux pour gêner la circulation et accroître les risques d’accident, faute de surveillance policière adéquate, fait remarquer le magistrat.

L’intervention de l’unité de contrôle de foule n’est pas exempte de critiques, note le juge, mais elle était prévisible et ne constituait pas un piège pour les manifestants.

La Cour pas convaincue

André Bérubé n’a pas réussi à convaincre la Cour qu’il a subi une atteinte à son intégrité physique, au sens de la jurisprudence. Sur les images présentées au tribunal, le manifestant ne semble pas incommodé et n’a pas consulté de médecin par la suite.

De même, l’allégation de «traumatisme psychologique» avancée par le manifestant n’est soutenue par aucune preuve d’ordre médicale, ajoute le juge Brunelle.

«Il est vraisemblable que le «sentiment d’injustice» et la «perte totale de confiance envers le système» que monsieur Bérubé dit éprouver résident davantage dans l’arrestation qu’il avait lui-même subie, dans les jours précédents, et pour laquelle il a été justement indemnisé», estime le juge Christian Brunelle.

André Bérubé a en effet eu gain de cause et obtenu des dommages de 4000$ pour une arrestation jugée abusive le 28 mai 2012. Dans sa décision, le juge Daniel Lavoie de la Cour du Québec s’était montré très critique des méthodes d’intervention de la police de Québec.

André Bérubé a déjà aussi reçu 3100$ en dommages de la Ville de Québec après le démantèlement d’un campement urbain dans Saint-Roch, à l’automne 2011.