Au cours du procès, l’avocat de Jean-Roch Parent (photo), Me Mathieu Giroux, a tenté de convaincre le juge de prononcer un verdict dirigé pour les quatre chefs d’accusation auxquels son client fait face.

Le jury délibère au procès de Jean-Roch Parent

Le jury a entamé ses délibérations lundi après-midi au procès de l’avocat Jean-Roch Parent.

Les sept femmes et quatre hommes du jury doivent déterminer si Parent est coupable d’avoir entravé le travail des policiers, menacé de causer la mort ou des lésions corporelles, entravé la justice en intimidant un agent afin qu’il cesse son intervention et fait de l’intimidation à l’endroit d’une personne associée au système de justice.

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Durant deux heures, le juge Louis Dionne de la Cour supérieure a donné ses directives finales aux jurés avant qu’ils ne soient séquestrés jusqu’à ce qu’ils arrivent à un verdict unanime.

Concernant le chef d’avoir proféré des menaces de mort ou de lésions corporelles à l’endroit d’un des agents qui a procédé à l’arrestation de Parent, le magistrat a demandé au jury de considérer la légitime défense si les jurés croyaient que les policiers avaient utilisé la force contre l’accusé, s’il avait commis l’acte de se défendre et s’il avait agi de façon raisonnable.

Au matin du 4 mai 2017, Jean-Roch Parent a été intercepté par deux policiers de la Sûreté du Québec qui menaient une opération pour faire respecter le corridor réservé aux autobus sur l’autoroute Dufferin-Montmorency.

L’intervention a dégénéré lorsque l’accusé a refusé de faire grimper son véhicule sur le trottoir pour libérer la voie publique. 

Verdict dirigé

Au cours du procès, l’avocat de Jean-Roch Parent, Me Mathieu Giroux, a tenté de convaincre le juge Louis Dionne de prononcer un verdict dirigé pour les quatre chefs d’accusation auxquels son client fait face, au moment où la Couronne a conclu sa preuve. Cette requête, plutôt rare, est déposée lorsque la défense juge que la preuve du ministère public est insuffisante pour faire condamner l’accusé. Elle a été refusée par le magistrat. 

Me Giroux a notamment fait valoir que les menaces de lésions corporelles à l’endroit du policier Bruno Turgeon («Touche-moi pas, je te cogne!») n’en étaient pas, puisque le terme «cogner» ne fait référence à aucune lésion. Il a ajouté que les policiers n’étaient pas réellement en danger.

De plus, les menaces de poursuites faites par Parent aux policiers étaient légitimes selon l’avocat de défense. Il a martelé qu’un citoyen est en droit d’exprimer son désaccord envers le travail des policiers et de les informer qu’ils seront poursuivis pour leurs actions. Me Giroux a estimé que porter ce type d’accusation envers un citoyen qui veut faire respecter ses droits est contraire au bénéfice de la justice. «Ça laisse croire que les citoyens n’ont pas le droit de faire valoir leurs droits», a-t-il dit.

Il a ajouté que ces propos étaient loin d’avoir été prononcés dans le but de susciter la peur. 

La défense prétendait que Jean-Roch Parent n’a pas commis d’entrave en refusant de s’identifier et en proposant aux agents de lui remettre son constat d’infraction «et on oublie ça». À l’appui, une décision qui statuait que pour commettre ce type d’infraction les gestes doivent volontairement «être en relation directe avec le but prohibé».

La Couronne, qui a finalement eu gain de cause dans cette procédure, avait rejeté en bloc les arguments de l’accusé. Me Jimmy Simard a d’ailleurs dénoncé «ni plus ni moins une stratégie frivole pour faire avorter le procès» qui lui est apparu «complètement contraire aux intérêts de la justice».

Arrêt des procédures

À quelques jours de son procès devant jury, Jean-Roch Parent a également tenté en vain d’obtenir l’arrêt des procédures en invoquant une conduite indigne et choquante de l’État, en particulier des policiers qui ont procédé à son arrestation.

En conférence préparatoire devant le juge Louis Dionne, M. Parent a présenté cette requête basée sur des propos qu’il a entendus dans l’auto-patrouille, après son arrestation pour menaces de causer des lésions corporelles à un policier.

Lors d’une conversation au téléphone cellulaire avec une répartitrice du centre d’appels 9-1-1 de la Sûreté du Québec, le sergent de relève Pierre Fréchette faisait des commentaires peu élogieux à l’endroit de Jean-Roch Parent, soumettant notamment que l’avocat avait déjà menacé une juge.

Ces propos «dénigrants et faux» ont fortement affecté l’avocat, a-t-il indiqué.

Les commentaires des policiers sont «questionnables», mais ne sont pas de nature à provoquer un arrêt des procédures, avait tranché le juge Dionne.

Dans sa requête, Jean-Roch Parent déplorait aussi l’attitude du ministère public qui, selon lui, «tentait d’éviter de divulguer des choses».

M. Parent avait en effet dû attendre plus d’un an avant d’obtenir les enregistrements audio de la conversation entre le policier et la répartitrice. «La preuve révèle un système d’enregistrement capricieux et désuet, mais il n’y a pas de preuve d’acte si fautif qu’il commande un arrêt des procédures», a estimé le juge Dionne.  Avec Isabelle Mathieu