Il aura fallu attendre la suggestion du juge Jean-François Émond de la Cour supérieure pour que le clan de Colosse Plamondon (photo) accepte de rayer le nom de René de la Sablonnière.

Le juge de la Sablonnière n’est plus défendeur

Il y a 33 ans, Yves Plamondon était condamné pour trois meurtres qu’il clame ne pas avoir commis. Aujourd’hui, au cœur d’une bataille judiciaire pour obtenir réparation, celui que l’on surnomme «Colosse» accepte de retirer de sa poursuite civile le nom de René de la Sablonnière, le procureur de la Couronne, maintenant juge, qui avait obtenu sa condamnation. Le point sur une lutte à finir.

L’histoire d’Yves Plamondon est certainement la plus longue saga judiciaire de la région de Québec. 

Plamondon, connu comme un important vendeur de haschisch, a été condamné en avril 1986 pour les meurtres de trois trafiquants de drogue. Colosse ne témoignera pas pour sa défense. Clamant son innocence, il passera 28 ans en détention.

Après de multiples démarches de ses avocats et une enquête du ministre de la Justice fédérale, Plamondon est libéré par la Cour d’appel en 2014. En raison de la non-divulgation à la défense de deux déclarations de témoins, le plus haut tribunal du Québec estime que l’équité du premier procès a pu être atteinte et ordonne un second procès.

Quelques mois plus tard, la Couronne annonce qu’elle abandonne les accusations et ne refera pas le procès de Colosse, 30 ans plus tard, avec des témoins aujourd’hui décédés.

Poursuite de 35 M$

À la fin décembre 2014, Plamondon dépose une poursuite civile de 35 millions $ (dont 5 millions $ en dommages punitifs) contre la Procureure générale du Québec (PGQ), la Sûreté du Québec, qui avait mené l’enquête, et René de la Sablonnière, ancien procureur de la Couronne maintenant juge à la Cour du Québec.

Les mots utilisés sont durs; «erreur judiciaire», stratagèmes, négligence, inertie, manipulation de la preuve. 

Me Daniel Rock, avocat de Plamondon, affirme en entrevue qu’il était tout naturel d’inscrire le nom de M. de la Sablonnière, même si dans ses fonctions, il était un employé de l’État, défendu par la PGQ.

«On a jugé que c’était à propos parce que c’est l’acteur principal, c’est le nom qui revient le plus souvent», explique Me Rock. Mais on n’a jamais eu d’intention vindicative.»

Le nom de la Sûreté du Québec a rapidement été retiré. Il aura fallu attendre la suggestion du juge Jean-François Émond de la Cour supérieure, affecté au dossier, pour que le clan Plamondon accepte de rayer le nom de M. de la Sablonnière. L’avis de désistement a été déposé le 9 janvier.

«On a réalisé que ça écourterait le débat et on le fait pour des raisons de bon fonctionnement de la cour», affirme Me Rock. Et de toute façon, si jamais il y a une décision favorable pour M. Plamondon, le gouvernement est l’unique payeur.»

Lorsque le procès civil aura lieu, possiblement plus tard cette année, le juge de la Cour du Québec témoignera et fera valoir sa défense. 

René de la Sablonnière a déjà témoigné lors de l’enquête du ministre de la Justice fédérale et a été interrogé par les avocats de Plamondon depuis le début des procédures civiles. 

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DES DÉCLARATIONS INCONNUES DE LA COURONNE

Le procureur de la Couronne ne pouvait pas divulguer à la défense quelque chose dont il ignorait l’existence.

C’est, de manière succinte, la réponse de René de la Sablonnière au principale reproche de Colosse Plamondon : ne pas avoir divulgué lors du procès les deux premières déclarations faites par deux témoins, Jean-Noël Daley et Pierre Gaudreault. 

Selon le clan Plamondon, des détails sur les heures relatives au meurtre de Claude Simard contredisaient la preuve de la poursuite et son témoin délateur André Desbiens. Ces informations, croit Plamondon, auraient pu soulever un doute raisonnable dans l’esprit des jurés et mener à un acquittement.

Les règles de divulgation n’étaient pas les mêmes à l’époque. Le juge Jacques Ducros, qui présidait le procès Plamondon, avait toutefois ordonné à la Couronne de remettre à la défense les déclarations antérieures des témoins lors de chaque témoignage.

Le procureur de la Couronne René de la Sablonnière n’a pas remis à l’avocat de Plamondon, Me Léo-René Maranda, les premières déclarations des deux hommes, faites aux policiers les 19 et 20 août 1985, tout simplement parce qu’il n’en avait pas connaissance. C’est l’enquêteur de la Sûreté du Québec qui gardait les documents dans son dossier d’enquête.

Ce n’est que lors de l’enquête du ministre de la Justice fédéral, vers 2008, que l’ancien procureur de la Couronne aurait vu ces déclarations pour la première fois. 

«Si le défendeur avait connu l’existence des deux premières déclarations des témoins Daley et Gaudreault non seulement il les auraient divulguées, mais les aurait également utilisées pour démontrer le climat de crainte et de contrôle entretenu par le demandeur envers ces témoins», écrit l’ancien procureur dans sa défense, qui tient sur près de 40 pages.

Aux yeux de l’ancien procureur, les allégations contenues dans la requête «constituent une attaque éhontée envers lui, sa réputation et son intégrité».

Il soutient n’avoir eu aucun «comportement malveillant» qui serait venu brimer les droits de l’accusé.

L’ancien procureur est convaincu que même sans les déclarations des témoins Daley et Gaudreault, la preuve contre Plamondon était accablante et ne pouvait mener «à aucune autre conclusion logique que la culpabilité hors de tout doute raisonnable» du demandeur.

La preuve

Quelle preuve a donc été présentée par la Couronne au jury, au printemps 1986?

Au milieu des années 1980, Yves Plamondon roule sa bosse depuis un bon moment dans le milieu criminel. Il est le responsable de la vente et de la distribution de haschich à Québec, transigeant pour environ 30 000 $ par semaine.

Claude Simard, partenaire d’affaires de Plamondon dans la vente de drogue, est trouvé mort le 14 août 1985 sur un terrain de la rue du Moulin à Lac-Beauport, un endroit où Plamondon aurait passé ses vacances, durant son enfance. Simard a reçu quatre projectiles de calibre .44 dans le dos, révèle l’autopsie. L’arme, une des plus puissantes sur le marché à l’époque, doit être manipulée par quelqu’un d’expérimenté ou de fort, conclut un expert.

Des témoins viendront dire au procès que durant les jours précédant sa mort, Simard avait subi beaucoup de pression de Plamondon en lien avec une dette de drogue.

Un délateur, Michael Blass, dit avoir reçu des aveux de Plamondon. Un criminel d’habitude, André Desbiens, incrimine aussi «Colosse». Neuf ans après le procès, ce témoin-vedette de la Couronne dira s’être parjuré. Desbiens est depuis décédé d’un cancer.

Jean-Noël Daley, un travailleur communautaire qui avait vu Simard dans une taverne quelques heures avant sa mort, se met à craindre Plamondon et demande la protection policière.

Lors du procès, la Couronne a fait une preuve d’actes similaires et a réussi à convaincre le jury que Plamondon avait aussi tué, durant la même période, deux autres revendeurs de drogue, Denis Ouellet et Armand Sanschagrin, qui traînaient des dettes envers «Colosse».

Dans les trois cas, Plamondon est le dernier à avoir été vu avec les victimes.