La journaliste Marie-Maude Denis n'aura pas à révéler ses sources... pour l'instant.

Le débat sur les sources journalistiques référé en Cour suprême

Direction Cour suprême pour le débat sur les sources journalistiques soulevé en parallèle du procès de l’ex-vice-première ministre du Québec, Nathalie Normandeau, d’un ancien vice-président de la firme de génie-conseil Roche, Marc-Yvan Côté, et de quatre coaccusés de fraude et abus de confiance. En attendant, la journaliste Marie-Maude Denis, de Radio-Canada, n’aura pas à révéler ses sources. Et le temps file…

Avocats de la défense, de la Couronne et de Radio-Canada étaient devant la Cour d’appel, jeudi, afin de déterminer si le plus haut tribunal de la province pouvait entendre l’appel du jugement de la Cour supérieure contraignant Mme Denis à témoigner. Dans une décision rendue sur le banc, qui sera motivée par écrit dans les prochains jours, les trois juges ont refusé d’entendre la cause.

Radio-Canada n’a donc d’autre choix que de se tourner vers la Cour suprême. Ce que la société d’État a déjà décidé de faire. Un délai de 60 jours, qui vient à échéance le 22 mai, est prévu pour déposer la demande d’en appeler. La partie adverse aura ensuite 30 jours pour faire valoir son opposition. Puis la Cour suprême décidera si elle autorise l’appel et établira le calendrier le cas échéant. 

«C’est une cour canadienne, donc ils ont des demandes de partout au Canada. Les délais sont ce qu’ils sont. En Cour d’appel, on aurait pu avoir une audience beaucoup plus rapprochée», a commenté Me Christian Leblanc, le procureur de Radio-Canada, qui n’a «aucune idée» du temps qu’il faudra pour aller au bout de la démarche. 

«C’est une question d’importance capitale la protection des sources. Il n’y a pas de journalisme d’enquête sans protection des sources», a-t-il martelé. «C’est pour ça que Radio-Canada et Marie-Maude Denis vont se battre jusqu’à la fin.»

La possibilité de défier un ordre de la cour en gardant le silence une fois dans la barre des témoins, au risque d’écoper d’une accusation d’outrage au tribunal, ne fait toutefois pas partie des scénarios envisagés actuellement. «Ce n’est pas une question que l’on se pose, même en ce moment», a assuré Me Leblanc. 

Même si la Cour d’appel a refusé de suspendre le jugement forçant Mme Denis à identifier les sources de deux reportages diffusés en 2012 et en 2015, l’avocat de Radio-Canada s’est montré rassuré par les propos de Me Jacques Larochelle qui, parlant pour la défense, s’est dit prêt à attendre la fin du débat en cours. 

Toutes les parties ont souligné que la Cour suprême avait plein contrôle de son agenda et pouvait entendre plus rapidement des causes urgentes. 

Le temps file…

Rappelons que le procès des six coaccusés devait commencer lundi, mais est reporté le temps de traiter une requête en arrêt des procédures liée aux fuites de renseignements policiers dans les médias. C’est dans ce contexte que Me Larochelle, avocat de Marc-Yvan Côté, veut connaître les sources de la journaliste Denis pour faire la preuve que les fuites ont été orchestrées par des employés de l’État en autorité. 

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), qui est mis en cause, plaidera l’urgence auprès de la Cour suprême. 

«Pour nous, la préoccupation est centrale au niveau des délais. On est sur une requête en arrêt des procédures, le tout doit se dérouler de façon efficace, efficiente et on souhaite que le processus d’appel se déroule le plus rapidement possible», a indiqué jeudi Me Catherine Dumais, procureure de la Couronne. Celle-ci s’en fait pour les témoins pour qui «c’est stressant d’être en attente». 

Une première requête pour délais déraisonnables, de type Jordan, a été balayée fin mars par la Cour du Québec. Le juge André Perreault a retenu la complexité de l’affaire et des délais imputables à la défense pour justifier le dépassement de la limite de 18 mois après les arrestations pour tenir le procès. 

Rien n’empêche toutefois la défense de présenter une autre requête si les délais s’étirent. Il faudrait alors déterminer à qui ils sont attribuables et s’ils privent les accusés d’un procès juste et équitable. 

À noter que la demande de procès séparé déposée par Nathalie Normandeau et la demande de récusation du juge Perreault initiée par Marc-Yvan Côté demeurent aussi sur la glace en attendant l’appel de Radio-Canada.