Le début du procès de Nathalie Normandeau pour fraude et abus de confiance est prévu pour le 9 avril 2018, à Québec.

L’avocat de Normandeau demandera l’arrêt des procédures

L’avocat de Nathalie Normandeau demandera à la Cour d’arrêter les procédures contre sa cliente en raison des fuites d’éléments d’enquête de l’UPAC dans les médias. S’il échoue, le procès pour fraude et abus de confiance de l’ex-vice-première ministre et de ses cinq coaccusés commencera le 9 avril 2018 à Québec.

Les parties étaient convoquées au palais de justice pour une autre conférence de gestion lundi.

Après avoir annoncé que la Cour du Québec était prête à tenir le procès en décembre, le juge coordonnateur Jean-Louis Lemay a accepté, à la demande des avocats de la défense, de retenir plutôt le 9 avril prochain, soit deux ans après l’arrestation de Nathalie Normandeau, le jour du dépôt du budget provincial. Le procès se déroulera en continu sur plusieurs mois.

La Couronne a déjà indiqué avoir besoin d’au moins 11 semaines pour présenter la preuve amassée par l’UPAC contre Nathalie Normandeau, son ex-chef de cabinet Bruno Lortie, Marc-Yvan Côté, Mario W. Martel et France Michaud de Roche et l’ex-maire de Gaspé François Roussy.

Les accusés étaient tous présents lundi pour entendre la date de leur procès commun.

Le juge André Perreault, actuel juge en chef adjoint responsable des cours municipales, présidera les débats. 

Le juge Perreault avait siégé sur la commission Poitras, qui a mené à la réorganisation des services de police au Québec, au tournant des années 2000. Il avait aussi présidé l’enquête publique sur la mort de Fredy Villanueva, jeune homme décédé lors d’une intervention policière à Montréal.

Après une carrière à la Couronne de la cour municipale de Montréal, André Perreault a été nommé juge en janvier 2003, avant l’élection du gouvernement de Jean Charest.

L’origine des fuites

Avant d’en arriver au procès, l’avocat de Nathalie Normandeau, Me Maxime Roy, veut présenter une requête pour arrêt des procédures en raison des fuites d’informations de l’UPAC.

Depuis un an et demi, plusieurs informations policières ont coulé dans différents médias, notamment les échanges de courriels entre l’ex-ministre Sam Hamad et Marc-Yvan Côté.

Il y a également eu des fuites d’information dans l’enquête Mâchurer sur l’ex-premier ministre Jean Charest et l’ex-collecteur de fonds Marc Bibeau.

L’avocat représentant lundi Marc-Yvan Côté, Me Olivier Desjardins, a réitéré que la défense réclamait, depuis un an et demi, d’obtenir le dossier d’enquête sur l’origine des fuites.

Le procureur de la Couronne Me Robert Rouleau lui a rappelé qu’une procureure indépendante avait été nommée à ce sujet et qu’elle seule pourrait éclairer la défense.

Plus de précisions

L’avocat de Nathalie Normandeau déposera aussi une requête en précisions afin de mieux cibler, dit-il, les allégations contre sa cliente. À l’heure actuelle, les accusations de fraude et abus de confiance couvrent toute la vie politique de l’ex-ministre.

Finalement, Me Roy, en collaboration avec les autres avocats de défense, présentera une requête en arrêt des procédures pour délais déraisonnables. La défense prétend que le plafond de 18 mois s’applique dans le dossier de Nathalie Normandeau et ses coaccusés puisque la Couronne a choisi de déposer un acte d’accusation direct et d’annuler l’étape de l’enquête préliminaire. À la mi-septembre 2017, les procédures étaient en marche depuis 18 mois.