La juge en chef Lucie Rondeau est heureuse des 16 postes de juges que la ministre de la Justice Stéphanie Vallée a annoncés cette semaine. Mais ces nouveaux collègues ne viendront pas comme par magie effacer les délais qui se sont accumulés pour les dossiers en cour, prévient-elle.

L'argent, pas l'unique solution aux délais

Rapide et assuré. La nouvelle juge en chef de la Cour du Québec Lucie Rondeau marche du pas qu'elle aimerait voir adopté par le lourd appareil judiciaire québécois.
«Ça fait longtemps que je ne suis pas passée par ici.» Tout en avançant vers son nouveau bureau, Lucie Rondeau salue les constables spéciaux qui surveillent le quatrième étage du palais de justice de Québec. Elle jette un coup d'oeil aux mezzanines, imagine des aires de repos, des lieux de discussion.
Vrai que la nouvelle patronne de la Cour du Québec a passé les 21 dernières années dans les corridors sécurisés et les salles d'audience de la Chambre de la jeunesse, à une extrémité de l'édifice.
Avant cela, elle a oeuvré durant 15 ans comme procureure de la Couronne en jeunesse. Elle a donc entendu plus que son lot d'histoires horribles, entrecoupées de beaux moments d'espoir.
Depuis le 28 octobre, c'est elle qui a la tâche de diriger la Cour du Québec, instance qui traite 140 000 dossiers criminels, 70 000 dossiers civils et 18 000 dossiers de petites créances chaque année. Entre autres.
La juge Rondeau entre en poste - pour sept ans - au moment où le système judiciaire québécois vit une crise des délais qui a forcé l'État à déplier des dizaines de millions de dollars dans l'espoir d'éviter des arrêts de procédure massifs. 
L'arrêt Jordan de la Cour suprême est venu cet été fixer des plafonds au-delà desquels un délai judiciaire est estimé déraisonnable : 18 mois ou 30 mois en Cour du Québec, selon qu'il y ait ou pas d'enquête préliminaire, et 30 mois en Cour supérieure.
Depuis, les requêtes en arrêt des procédures se sont multipliées aux quatre coins de la province.
La juge en chef est bien sûr heureuse des 16 postes de juge que la ministre de la Justice Stéphanie Vallée lui a alloués cette semaine et qui seront principalement affectés, d'ici le printemps, dans la grande région métropolitaine de Montréal. 
Mais ces nouveaux collègues ne viendront pas comme par magie effacer les délais qui se sont accumulés pour les dossiers en cour, prévient la juge en chef. «Il ne faut pas que la population s'imagine qu'on n'entendra plus parler d'arrêt des procédures», dit Lucie Rondeau.
Plus que de l'argent
Et l'argent seul ne suffira pas à endiguer les délais, croit la juge en chef. Les juges ont besoin de nouveaux «pouvoirs de coercition» pour, notamment, forcer une partie à se positionner. «Ça fait des années qu'on le dit, mais il faut que les avocats cessent de se parler à la dernière minute, réitère la juge Rondeau. Quand l'accusé plaide coupable le matin du procès, je ne peux pas refixer immédiatement une autre cause pour remplacer et je perds du temps de cour.»
Il est urgent aussi, dit la juge Rondeau, que le législateur fédéral se penche sur la pertinence de l'enquête préliminaire, cette étape préalable où la Couronne établit sommairement sa preuve devant un juge qui décide si l'accusé doit être cité à procès. 
Si elle est maintenue, l'enquête préliminaire pourrait changer de forme, être moins longue et moins systématique, croit la juge en chef. «On a vu des projets-pilotes dans des districts judiciaires québécois où au lieu de tenir une enquête et d'arriver au bout que la citation à procès n'est pas contestée, on fait témoigner le témoin que la défense souhaite entendre hors cour, sans la présence d'un juge», fait remarquer la juge en chef.
Les juges de paix magistrats méritent davantage de considération
Le fait que les médias soient mis en cause dans la question de la protection des sources journalistiques ne les libère pas de donner l'information exacte sur une fonction judiciaire, signale Lucie Rondeau.
Le dévoilement cet automne des multiples cas de surveillance de journalistes et de leurs sources par les forces policières a laissé un goût amer à la juge en chef.
Pas qu'elle doute de l'importance de débattre de la protection des sources journalistiques. Mais parce qu'à ses yeux, énormément de faussetés ont circulé au sujet des juges de paix qui ont autorisé les mandats de surveillance des journalistes.
«On les a diminués et banalisés en les traitant de "petits juges", déplore la juge Rondeau. J'ai des réserves quand on critique les décisions prises par des juges de paix magistrats sans que l'on sache ce qui a été représenté aux juges par les policiers pour obtenir un mandat.»
La juge Rondeau déplore particulièrement le fait que les médias aient publié la photo de la juge de paix magistrat Josée de Carufel, qui a autorisé une partie des mandats de surveillance visant le journaliste et chroniqueur Patrick Lagacé de La Presse.
«On présume, en mettant sa photo, qu'elle a fait une erreur de jugement terrible sans savoir les motifs. Je trouve ça dangereux», estime la juge en chef. 
Le fait que les médias soient mis en cause dans la question de la protection des sources journalistiques ne les libère pas de donner l'information exacte sur une fonction judiciaire, affirme la juge en chef. 
Il est faux, par exemple, de laisser croire que les juges de paix magistrats ne président pas de procès. Ils appliquent une centaine de lois statutaires fédérales et provinciales et dirigent des procès pénaux.
La juge en chef comprend que le public puisse percevoir une grande proximité entre le juge de paix magistrat et les policiers. «Les policiers sont les demandeurs et les requêtes pour mandat se font ex parte [en dehors des parties], souligne-t-elle. C'est vrai que le policier est seul avec le juge de paix magistrat. Mais il serait avec un juge de la Cour suprême, qu'il serait seul aussi.»
Depuis 2005, les juges de paix magistrats sont choisis selon les mêmes critères que tous les juges de la Cour du Québec. Ils sont nommés à vie, soumis au même code de déontologie et ont la même obligation de réserve et d'impartialité. «Ils ne méritaient pas le traitement injuste qu'ils ont eu dans les dernières semaines», tranche la juge en chef.
L'épisode, douloureux pour les troupes, a nourri une réflexion déjà présente chez les juges; la pertinence de sortir de la réserve judiciaire pour discuter avec les médias. «Peu de personnes peuvent expliquer le rôle de la magistrature outre un juge», dit Mme Rondeau.
Jurisprudence
En avril 2011, la juge Lucie Rondeau avait créé un précédent en matière de violence au hockey en refusant la suggestion des parties d'accorder une absolution inconditionnelle à un jeune Beauceron de 17 ans qui avait donné un vicieux coup de bâton aux parties génitales d'un adversaire. La juge de la Chambre de la jeunesse disait vouloir éviter le «danger [...] de créer un automatisme judiciaire» voulant que l'absolution soit «la peine appropriée pour tous les actes criminels survenus lors d'une partie de hockey». Au milieu des années 90, la juge Rondeau a entendu la cause d'un adolescent de 13 ans accusé d'avoir battu à mort le prêtre anglican Frank Toope et sa femme, à Beaconsfield, près de Montréal. Elle a trouvé le jeune coupable de meurtres non prémédités et l'a condamné à trois années de mise sous garde fermée.