Monique Plamondon (photo prise en 2017) est décédée le 4 janvier dernier, à l’âge de 87 ans.
Monique Plamondon (photo prise en 2017) est décédée le 4 janvier dernier, à l’âge de 87 ans.

L’affaire du contrat de courtage signé sur un lit d’hôpital se poursuit

Guillaume Mazoyer
Guillaume Mazoyer
Le Soleil
La succession de Monique Plamondon, une octogénaire de Québec décédée en janvier, se dit victime d'une poursuite abusive de la part de Remax 1er choix, l’entreprise de vente immobilière avec qui la propriétaire âgée avait eu un litige.

La bataille judiciaire entre Monique Plamondon et Remax 1er choix se poursuit, à travers sa succession. Regroupés autour d’une photo de la défunte, dans un boisé de l’avenue René-Lévesque Ouest, Robert, Brigitte et Louis Plamondon ont annoncé ce vendredi matin le dépôt d’un recours pour poursuite abusive en Cour supérieure contre Remax 1er choix. Déposé plus tôt cette semaine, le recours de la succession réclame le remboursement des frais judiciaires et des dommages moraux et exemplaires, pour un total de 200 000$.

Monique Plamondon est décédée le 4 janvier dernier, à l’âge de 87 ans. Elle a été la première femme haute fonctionnaire au Québec ainsi qu’une auteure prolifique. Dans ses vœux, elle a expressément demandé que sa famille poursuive le combat juridique. Ses petits-cousins, dont Louis, son aidant naturel, ont pris le relais. 

Une résiliation de contrat qui tourne mal

Tout commence en 2017 lorsque Monique Plamondon, souffrant de diabète sévère, se fait approcher par Serge Pineault, courtier immobilier, alors qu’elle est hospitalisée à l’Hôpital du Saint-Sacrement. Le courtier la sollicite dans le but de vendre sa maison. Mme Plamondon a été mise en contact avec l’agent par Jean Bergeron, un ami de longue date et un bénévole, qui s’occupe d’elle notamment dans ses déplacements. Jean Bergeron ne souhaite pas qu’elle retourne vivre seule dans sa maison de 11 pièces. En entrevue au Soleil en 2018, iI assurait ne pas avoir mis de pression sur Monique Plamondon.

Le 1er juin 2017, Serge Pineault fait signer à Mme Plamondon un contrat pour la vente de sa maison, fixée à 419 000$ assorti d’une commission de 6%. L’octogénaire dit s’être sentie contrainte et exprime aussitôt des regrets. Elle fait appel à son petit-cousin Louis Plamondon, juriste et sociologue retraité de l’Université de Montréal, notamment connu pour son implication au sein de l’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées, pour résilier le contrat. Chose qu’il fait dès le 5 juin 2017 en contactant Serge Pineault et en signant un document.

Convaincu d’avoir résilié le contrat, Louis, ainsi que son frère Robert, vendent sans intermédiaire la maison, à un montant de 250 000$, un an plus tard. Le 16 août 2018, Monique Plamondon reçoit une mise en demeure de Remax 1er choix estimant qu’elle aurait contrevenu à l’obligation d’offrir en vente sa maison par l’intermédiaire du courtier Serge Pineault. Remax 1er choix demande alors le versement de la commission de 6%, indexée sur le prix de vente du contrat (419 000$), plutôt que sur le montant effectif de la vente à 250 000$.

Les deux partis sont allés en cour pour régler leur litige. En février dernier, la juge Hélène Carrier de la Cour du Québec a confirmé la validité de la résiliation du contrat par Monique Plamondon et son aidant naturel. La décision n’a cependant pas retenu le caractère « abusif » de la plainte de Remax 1er choix. « Pour nous c’était une victoire, on pensait que ce serait terminé », dit Louis Plamondon.

Remax 1er choix a initié une poursuite en diffamation contre la dame de 87 ans et son petit-cousin, pour une somme de 465 000$. La plainte reproche à la famille ses interventions dans les médias, notamment pour les propos rapportés dans le Soleil concernant sa situation.

«David contre Goliath»

Cette poursuite et le montant que demande Remax 1er choix cause beaucoup d’insécurité chez la famille Plamondon. « Ils poursuivent une dame qui a légué un patrimoine de 70 000$, relate Louis Plamondon. Pourtant ils n’avaient pas fait appel de la première décision de la cour. Ma fille qui vit en Australie m’a appelé en pleurant, car on risque d’être ruiné. C’est de l’abus et de l’acharnement», estime-t-il.

Dans un courriel reçu ce vendredi, Remax 1er choix écrit ne pas avoir de déclaration à faire. « (…) nous nous en remettons aux faits de la demande en justice en diffamation datée du 21 novembre 2019, disponible au greffe civil du Palais de justice de Québec. Nous laisserons la justice suivre son cours. »

La famille juge la poursuite « inacceptable ». « On a l’impression de vivre un combat David contre Goliath, commente Louis Plamondon. Ça crée un contexte de menace et c’est honteux. »

Dossier pendant et antécédents disciplinaires

Serge Pineault fait l’objet d’une plainte disciplinaire déposée par le syndic adjoint de l’Organisme d’autorégulation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) en lien avec ces agissements dans l’affaire Monique Plamondon. La plainte allègue que le courtier n’aurait pas respecté le droit de sa cliente et qu’il n’aurait ensuite pas collaboré à l’enquête lancée à cet effet par le syndic adjoint en 2019. L’audience qui devait se tenir ce lundi 22 juin a été repoussée à une date ultérieure.

Le courtier Serge Pineault a déjà fait l’objet de poursuites disciplinaires en 2009. Le comité de discipline de l’association des courtiers et agents immobiliers du Québec avait alors reconnu coupable M. Pineault des deux chefs d’accusation disciplinaires qui pesaient contre lui. Son certificat d’agent immobilier agréé avait alors été suspendu pour une période de 30 jours et il s’est vu recommander de suivre un cours de 45 heures sur les lois et règlement du métier comme condition de renouvellement de son certificat.