La semaine dernière, le juge Serge Champoux de la Cour du Québec a donné raison à Drazen Tomic, qui souhaitait voir annuler les procédures entamées contre lui en 2011 en vertu de l'arrêt Jordan.

La Ville condamnée à dédommager un résident de la Grande Allée

La Ville de Québec fera appel d'un verdict de la Cour supérieure la sommant de payer 1,6 million $ à un résident de la Grande Allée.
Le verdict initial est tombé le 27 juillet dernier.
La Ville de Québec a été condamné à dédommager Ghislain Rivard, propriétaire du 1010, Grande Allée ouest, pour avoir refusé sa demande de dérogation mineure dans le cadre de son projet de construction de deux petites résidences - en avant de la sienne - sur son terrain.
La Cour supérieure a conclu «à la mauvaise foi de la présidence du conseil d'arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge» dans cette affaire.
Francine Lortie «vicie le processus décisionnel et empêche que le règlement adopté fasse partie des issues raisonnables», précise-ton dans le jugement de la Cour supérieure.