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Le palais de justice de Québec
Le palais de justice de Québec

La prison pour ne pas avoir respecté les dernières volontés de sa mère

Judith Desmeules
Judith Desmeules
Le Soleil
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Une femme de Lévis écope d’une peine de 90 jours d’emprisonnement à purger de manière discontinue pour avoir bafoué les dernières volontés de sa mère en trafiquant son testament.

Isabelle Bélanger, 54 ans, a plaidé coupable à une accusation de fraude. 

Marguerite Turgeon, une femme âgée et en fauteuil roulant de Lévis, est décédée le 4 février 2016. Sa fille Isabelle agissait comme proche aidante pour sa mère depuis deux ans. Elle s’occupait d’elle lors de ses séjours à l’hôpital. 

Les quatre autres enfants de Mme Turgeon habitent des régions éloignées et visitaient rarement leur mère, selon l’accusée.

Afin de réclamer la somme de 3800 $ de l’assurance-vie de Mme Turgeon, Isabelle Bélanger doit obtenir la signature de son frère Hugo Bélanger, lui aussi bénéficiaire sur le testament. 

L’accusée fait alors parvenir les documents à son frère, qui accepte de les signer. Devant une réponse qu'elle juge trop tardive de son frère et afin de retirer plus rapidement les sommes provenant de l’assurance-vie de sa mère, l’accusée falsifie un document notarié

Le juge qualifie ses actions de «supercheries et mensonges». L’accusée a mélangé deux versions du testament pour apparaître comme la seule légataire.

Dans un premier document, Isabelle Bélanger était inscrite comme seule exécutrice testamentaire. Toutefois, un deuxième testament existe et indique qu’elle et son frère Hugo sont tous deux légataires. Il avait été modifié lorsque Mme Turgeon était encore en vie.

Pas de profit personnel

Le jugement précise que la somme reçue par fraude est alors utilisée pour payer une partie des frais de funérailles, qui s’élèvent à 5500 $. 

Dans sa décision rendue le 12 janvier, le juge René de la Sablonnière de la Cour du Québec résume les gestes illégaux de l'accusée : avoir berné la compagnie d’assurance afin d’obtenir la somme de l’assurance-vie, avoir privé son frère de son droit de veiller à la succession de sa mère et d’avoir contrefait un document prévu par la Loi.

Le juge note que l’accusée n’a retiré aucun bénéfice de ce stratagème, mais souligne la gravité de modifier un document aussi important, sur lequel la société se fonde pour pouvoir fonctionner avec célérité et sécurité. 

«Le législateur affiche ainsi l’importance qu’il accorde au caractère inaltérable d’un acte testamentaire. […] L’infraction commise par l’accusée est moralement grave parce que l’accusée n’a pas respecté les dernières volontés de sa mère», indique-t-il dans le jugement. 

Le Tribunal qualifie aussi de circonstance aggravante le fait d’avoir imité un acte authentique. 

L’infraction a duré 28 mois, Isabelle Bélanger a caché le contenu de ce faux document à toute la famille. L'accusée n'avait jusque là aucun antécédent judiciaire.

Autres reproches

La sœur de l’accusée, Josée Bélanger, a témoigné des «longues et fastidieuses» démarches afin d’obtenir les documents nécessaires pour prendre connaissance du testament de sa mère. L’accusée ne se montrait pas collaborative. 

Josée Bélanger a même eu recours aux archives de l’Hôtel-Dieu de Lévis pour connaître les circonstances exactes du décès de sa mère.

L’accusée aurait vidé l’appartement de Mme Turgeon et vendu ses biens personnels sans aviser le reste de sa famille. Elle aurait aussi disposé des souvenirs et photos d’enfance sans consulter son frère, et ses sœurs. Isabelle Bélanger conserve les cendres de la défunte et refuserait de les faire inhumer sur le lot familial.

Les meubles du logement de Mme Turgeon ont été entreposés, Hugo et Josée Bélanger peuvent y avoir accès, selon l’accusée.

Isabelle Bélanger indique qu’elle a agi ainsi pour s’éviter des conflits avec le reste de la famille. Elle avait le désir de régler ces dossiers seule pour que la tâche soit plus simple.