Les frères Samuel et Charles Cozak

La famille Cozak veut avoir les mandats d'écoute

Le chimiste Daniel Cozak et ses fils Charles et Samuel, qui ont bénéficié d’un arrêt des procédures dans un dossier de complot et de production d’ecstasy, souhaitent maintenant avoir les avis d’exécution des mandats d’écoute électronique que la Sûreté du Québec a obtenus contre eux.

Vendredi, la Cour supérieure a reporté au 10 janvier l’audition de deux requêtes présentées par Me Jean-Roch Parent, avocat de Daniel Cozak, de sa femme Anne Guillemette et de Charles Cozak, et Samuel Cozak, qui se représente seul. 

Le père et les deux fils avaient été arrêtés et étaient détenus depuis septembre 2015, mais ont été libérés le 1er novembre après avoir bénéficié d’un arrêt des procédures pour cause de délais déraisonnables. Les trois hommes et la femme poursuivent maintenant le directeur des poursuites criminelles et pénales et la Sûreté du Québec pour 22,5 millions $.

Me Parent a expliqué au juge que dans l’une des requêtes, il demandait à obtenir rapidement les avis d’exécution des mandats d’écoute électronique que la police a obtenus contre ses clients. Une autre requête pour contester les 54 mandats de perquisition obtenus par la police sera également entendue mercredi. 

Me Parent a plaidé que la police et le directeur des poursuites criminelles et pénales auraient dû aviser ses clients qu’ils avaient fait l’objet d’écoute électronique 90 jours après la fin de la captation des conversations privées. 

«Le ministère public a été malveillant [...] Il est clair que si la SQ veut enregistrer des conversation privées à l’insu des gens, elle doit les en aviser dans les 90 jours», a expliqué l’avocat au tribunal.

L’avocat souhaite vérifier, entre autres, si les mandats d’écoute n’auraient pas permis de fournir une preuve disculpatoire pour ses clients qui n’aurait jamais été divulguée.

Daniel Cozak