L'ex-vice-président de SNC-Lavalin, Sami Bebawi, a été remis en liberté dans l’attente du prononcé de sa sentence par le juge de la Cour supérieure du Québec, Guy Cournoyer.
L'ex-vice-président de SNC-Lavalin, Sami Bebawi, a été remis en liberté dans l’attente du prononcé de sa sentence par le juge de la Cour supérieure du Québec, Guy Cournoyer.

La Couronne suggère neuf ans de prison pour l'ex-cadre de SNC-Lavalin Sami Bebawi

Dirk Meissner
La Presse Canadienne
MONTRÉAL — L'ex-cadre de la firme de génie SNC-Lavalin Sami Bebawi a terni la réputation du Canada et contribué à perpétuer le régime dictatorial corrompu de Mouammar Kadhafi en Libye, a déclaré jeudi la procureure fédérale Anne-Marie Manoukian en demandant qu'il soit condamné à neuf ans de prison.

Pendant qu'il dirigeait les activités de l'entreprise en Libye, à partir de la fin des années 1990, Bebawi a mis en place un «stratagème de fraude complexe» pour assurer à SNC-Lavalin des contrats lucratifs et empocher des millions de dollars, a affirmé Me Manoukian dans les observations sur la peine devant le juge de la Cour supérieure du Québec Guy Cournoyer.

Me Manoukian a recommandé que Bebawi soit condamné à neuf ans pour fraude, 4,5 ans pour corruption d'un agent public étranger et 45 mois pour le recyclage de produits de la criminalité, les peines étant purgées simultanément. Le seul facteur atténuant qui pourrait réduire sa peine, a-t-elle dit, est l'âge de Bebawi - il a 73 ans.

La défense a répliqué qu'une peine de six ans de prison serait appropriée: six ans pour fraude, 3,5 ans pour corruption et trois ans pour le recyclage de produits de la criminalité, purgés simultanément.

Dimanche, un jury a rendu un verdict de culpabilité contre le septuagénaire sur l'ensemble des cinq chefs d'accusation auxquels il faisait face.

Après quatre jours de délibérations, les jurés ont reconnu Bebawi coupable de fraude, de recyclage de produits de la criminalité, de possession de biens volés et de corruption d'un agent public étranger.

La poursuite alléguait que SNC-Lavalin avait transféré environ 113 millions $ à des sociétés fictives pour payer des gens, dont Saadi Kadhafi, fils du défunt dictateur Mouammar Kadhafi, dans le but de décrocher des contrats en Libye, à partir de la fin des années 1990.

La Couronne a soutenu au procès que ce qui restait dans les comptes après le paiement des pots-de-vin et des factures était divisé à parts égales entre Bebawi et son ancien subordonné Riadh Ben Aissa - chacun empochant 26 millions $.

L'avocate de Bebawi, Annie Emond, a déposé plusieurs lettres en preuve, dont certaines de sa famille et d'anciens collègues. Elle a dit qu'ils avaient parlé de son bon caractère et du fait qu'il avait une excellente réputation avant son arrestation.

Me Emond a invoqué les noms de fraudeurs notoires du Québec, Vincent Lacroix et Earl Jones, qui ont volé de l'argent et utilisé leur réputation pour arnaquer des victimes innocentes. Aucune comparaison n'est possible avec Bebawi, a-t-elle fait valoir, car celui-ci travaillait pour une multinationale encouragée par le gouvernement canadien à faire des affaires en Libye.

Le juge Cournoyer lui a dit qu'il avait du mal à la suivre dans sa réflexion. Le fait que la Libye était connue pour être un pays corrompu n'excuse pas les actions de Bebawi, que le Canada ait ou non encouragé SNC-Lavalin à développer des relations d'affaires avec ce pays, a soutenu le magistrat.

Bebawi a été remis en liberté dans l'attente du prononcé de sa sentence par le juge Cournoyer. Ce dernier a annoncé qu'il rendra sa décision le 10 janvier.