Pour sa part, le gouvernement de l’Ontario soutient que le système actuel fonctionne très bien et qu’il n’a pas besoin d’être modifié.

La Cour suprême se penchera sur la confidentialité des sources

TORONTO — La Cour suprême du Canada se penchera mercredi sur un enjeu majeur pour la presse: la confidentialité des sources journalistiques.

Le plus haut tribunal du pays a accepté d’entendre en appel la cause du magazine «Vice», qui avait publié en 2014 une série d’articles sur l’implication du Canadien Farah Shirdon dans Daech (le groupe armé État islamique) en Iraq et en Syrie.

Les trois articles s’appuyaient en grande partie sur des communications, par le biais d’un service de messagerie texte, entre le journaliste Ben Makuch et M. Shirdon - qui pourrait avoir été tué depuis, lors d’une frappe aérienne en 2015.

La Cour supérieure de l’Ontario sommé le journaliste de remettre aux enquêteurs de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) les données et les documents relatifs à ses communications avec M. Shirdon. La cour d’appel de la province a plus tard confirmé le bien-fondé de cette «ordonnance de communication».

Dans cette affaire, Vice Media plaide que si M. Makuch respectait l’ordonnance, les journalistes auraient ensuite beaucoup de mal à convaincre leurs sources de se confier sans crainte d’être poursuivies par les autorités ou de voir leur identité étalée au grand jour.

La GRC et le ministère fédéral de la Justice avaient plaidé avec succès devant les deux instances précédentes que l’accès à ces informations était essentiel à l’enquête en cours sur M. Shirdon. Ils ont soutenu que les journalistes n’avaient aucun droit particulier de retenir des informations cruciales - et que la loi à cet égard était bien établie.

«Contrairement à ce que prétendent les appelants, les tribunaux n’ont pas agi comme de simples exécutants en favorisant les intérêts des forces de l’ordre au détriment de la liberté d’expression, affirme le gouvernement dans ses plaidoiries écrites. L’ordonnance de communication est raisonnable.»

Ces décisions des tribunaux inférieurs ont toutefois alarmé d’autres médias et des groupes de défense de la liberté d’expression, dont plusieurs ont obtenu la permission d’intervenir dans cette affaire. Une coalition de médias - comprenant des organisations telles que le Réseau de télévision des peuples autochtones, l’Association canadienne des journalistes, Global News et Postmedia - argue que les tribunaux inférieurs ont tranché «presque exclusivement en faveur de l’État et contre les médias».

Pour sa part, le gouvernement de l’Ontario soutient que le système actuel fonctionne très bien et qu’il n’a pas besoin d’être modifié.

Le juge Ian MacDonnell, de la Cour supérieure, avait avancé que l’intérêt du public penche davantage vers l’efficacité de l’enquête policière et le dépôt éventuel d’accusations concernant de graves allégations. La Cour d’appel de l’Ontario a confirmé ce jugement: elle a aussi conclu que la poursuite n’avait aucune obligation de prouver que les renseignements demandés étaient essentiels à l’enquête de la GRC.

M. Makuch, qui maintient avoir déjà publié toutes les informations pertinentes pour l’intérêt public, dit mener ce combat pour lui-même, mais aussi au nom de tous les journalistes au Canada. «C’est une question extrêmement importante», a-t-il déclaré.

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