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Le palais de justice de Québec
Le palais de justice de Québec

La Cour suprême n’examinera pas la décision sur le TCE à Shannon

Isabelle Mathieu
Isabelle Mathieu
Le Soleil
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Le combat des victimes de l’eau contaminée à Shannon est terminé. La Cour suprême du Canada refuse d’entendre le gouvernement fédéral qui souhaitait faire casser la décision accordant 200 millions $ en dommages aux citoyens.

Après plus de 20 ans de démarches judiciaires, dont un long recours collectif, c’est la fin du parcours pour Marie-Paule Spieser et le regroupement des citoyens de Shannon, en banlieue nord de Québec.

Le 17 janvier 2020, la Cour d’appel du Québec condamnait les défendeurs, le Procureur général du Canada, GD-OTS et Société Immobilière Valcartier à verser des indemnisations de 200 millions $ à environ 3000 résidents, divisés en différents sous-groupes, exposés au TCE, un dégraissant industriel, sur une période de cinq ans, de l’année 1995 jusqu’en 2000.

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La Cour d’appel a rejeté le lien de causalité entre les cancers dans la population et la présence de TCE dans l’eau. Mais elle a estimé que les autorités fédérales ont commis plusieurs fautes, notamment ne pas avoir corrigé le système de gestion des déchets liquides en temps opportun, avoir omis de tenir compte d’une analyse d’eau potable en 1995 et ne pas avoir révélé la présence de TCE lors des négociations pour la cession de ses infrastructures d’aqueduc à la municipalité en 1999.

Le Procureur général du Canada, les autorités de la base militaire et la compagnie privée impliquée souhaitaient en appeler de cette décision qui, selon eux, menace d’engendrer une avalanche de poursuites environnementales pour des pratiques passées de gestion des matières résiduelles.

Comme dans tous les dossiers, la Cour suprême n’a pas donné les motifs pour lesquels elle refusait d’entendre cette cause.