En 2019, Alexandre Bissonnette a été condamné à purger 40 ans de pénitencier par le juge François Huot de la Cour supérieure.
En 2019, Alexandre Bissonnette a été condamné à purger 40 ans de pénitencier par le juge François Huot de la Cour supérieure.

La Cour d'appel rendra sa décision jeudi sur la peine de Bissonnette 

Isabelle Mathieu
Isabelle Mathieu
Le Soleil
La Cour d’appel du Québec fera savoir jeudi midi si elle maintient ou si elle modifie la période de 40 ans de pénitencier imposée au tueur de la Grande Mosquée de Québec, Alexandre Bissonnette.

La diffusion de cet arrêt surviendra 10 mois après les audiences, tenues au palais de justice de Québec en janvier dernier. La décision écrite, qui sera rendue publique sur le web, sera suivie attentivement par tous ceux qui s’intéressent au principe des peines consécutives pour les meurtres multiples, permises dans le Code criminel à l’article 745.51.

Tant les avocats de Bissonnette que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et le Procureur général du Québec ont voulu convaincre les juges de la Cour d’appel de modifier la peine de celui qui a commis 6 meurtres et des tentatives de meurtre sur une quarantaine de personnes en janvier 2017 au Centre culturel islamique de Québec.

Dans sa très longue décision sur la peine en février 2019, le juge François Huot de la Cour supérieure avait choisi de réécrire l’article sur les peines consécutives et d’imposer à l’accusé une période d’incarcération minimale de 40 ans. Cette période d’inadmissibilité à la libération conditionnelle représentait selon lui la peine juste pour les crimes, tout en préservant l’espoir de l’accusé de sortir vivant de détention.

Après 40 ans de détention, Alexandre Bissonnette sera âgé de 67 ans.

La défense estime que cette peine constitue un châtiment cruel et inusité, contraire à la Charte canadienne des droits et libertés. Elle évalue aussi que le juge a surestimé le caractère haineux et raciste du crime dans sa décision. Les avocats de Bissonnette plaident que leur client devrait pouvoir présenter une demande de libération conditionnelle après 25 ans, comme tous les meurtriers.

Les représentants de la Couronne sont eux d’avis que la peine de 40 ans ne reflète pas suffisamment l’horreur de la tuerie et le nombre de victimes. Ils réclament une période minimale de 50 ans avant que Bissonnette puisse présenter une demande de libération conditionnelle.