La Cour d’appel du Québec va entendre dès lundi la surprenante affaire de la succession au trône britannique.

La Cour d’appel du Québec se penchera sur la succession au trône britannique

La Cour d’appel du Québec va entendre dès lundi la surprenante affaire de la succession au trône britannique et son jugement plongera peut-être le Canada dans de redoutées négociations constitutionnelles.

Deux professeurs de droit de l’Université Laval tenteront de faire invalider - à nouveau - la loi canadienne sur la succession au trône de 2013.

Celle-ci visait à donner suite à une entente survenue en 2011 entre les dirigeants des pays du Commonwealth à Perth, en Australie: ils se sont mis d’accord pour changer les règles pour permettre à une fille, si elle est l’aînée, de devenir reine. Auparavant, elle aurait été écartée en faveur de son frère, même s’il était né des années plus tard.

Ce changement aux règles de la monarchie devait ensuite être adopté dans chacun des 16 pays du Commonwealth.

Et pour ce faire, le gouvernement conservateur de Stephen Harper a procédé par simple loi fédérale, dûment adoptée en 2013.

Les deux juristes à l’origine de cette procédure judiciaire, Patrick Taillon et Geneviève Motard, soutenaient que le fédéral devait modifier la Constitution canadienne pour changer cette règle essentielle de la succession, et qu’il y avait donc obligation de consulter les provinces - et d’obtenir leur consentement unanime. La loi est inconstitutionnelle, plaident-ils.

Les professeurs ont reçu l’appui d’un allié improbable: le Canadian Royal Heritage Trust, un groupe monarchiste, bien que leurs arguments ne sont pas identiques. Le procureur général du Québec est aussi intervenant dans cette cause, afin d’empêcher Ottawa d’agir unilatéralement.

M. Taillon et Mme Motard ont fait valoir que depuis le rapatriement de la Constitution en 1982, le Parlement britannique a perdu tout droit de légiférer pour le Canada.

Un juge de la Cour supérieure a toutefois rejeté leurs prétentions en février 2016. Selon lui, Ottawa n’avait pas à modifier la Constitution canadienne pour intégrer au pays l’entente de Perth. Le juge Claude Bouchard invoque notamment «la règle de la symétrie», qui fait en sorte que la personne désignée roi ou reine du Royaume-Uni est automatiquement le monarque du Canada.

Les juristes en appellent de ce jugement et la cause sera entendue à la Cour d’appel, à Québec, lundi et mardi.

Interprétation «néo-coloniale»

Pour le professeur Patrick Taillon, cette interprétation «néo-coloniale» soulève de sérieuses questions au sujet de l’indépendance du Canada par rapport au Royaume-Uni.

«La capacité de Londres de légiférer pour nous semble réapparaître en ce qui concerne la monarchie», constate-t-il.

«Cela semble remettre en question les acquis du rapatriement de la Constitution en 1982.»

La situation est particulièrement délicate pour le gouvernement fédéral, si la loi est invalidée. Il a tenté à deux reprises ces dernières années de faire des changements sans consulter les provinces: en voulant effectuer sa réforme du Sénat par une simple loi fédérale et aussi en cherchant à nommer Marc Nadon juge à la Cour suprême du Canada. Dans ces deux cas, s’étant fait dire par le plus haut tribunal du pays qu’il ne pouvait agir sans les provinces, le gouvernement avait simplement renoncé à sa réforme et à son choix de juge.

Mais ici, s’il ne fait rien, il faudrait qu’il renie sa parole et brise ses engagements pris à Perth. Et si Ottawa refuse d’adopter les règles de succession en respectant la formule d’amendement de la Constitution, le risque est qu’un jour, il pourrait y avoir une reine au Royaume-Uni et un roi au Canada!

Mais cette possibilité est lointaine: si la loi sur la succession au trône est invalidée et que rien d’autre n’est fait, il faudra attendre de voir si l’ordre de la progéniture du prince George pose problème - et il n’a actuellement que quatre ans!