Le règlement global s’élève à 4,1 millions $. La Ville de Lévis versera 1 245 350 $ et la firme Inspec-Sol doit débourser 1 645 350 $. L’assureur Lloyds (1 M$) et la firme WSP Canada (250 000 $) verseront la dernière portion.
Le règlement global s’élève à 4,1 millions $. La Ville de Lévis versera 1 245 350 $ et la firme Inspec-Sol doit débourser 1 645 350 $. L’assureur Lloyds (1 M$) et la firme WSP Canada (250 000 $) verseront la dernière portion.

La cour approuve le règlement pour les propriétaires du quartier des Constellations

Le long combat judiciaire des résidents du quartier Les Constellations à Lévis, qui avaient vu leur maison s’enfoncer dans des sols instables, est maintenant terminé. La Cour supérieure approuve l’entente conclue avec la Ville, ses sous-traitants et des assureurs et ordonne le versement d’un peu plus de trois millions de $ aux propriétaires de 286 maisons.

Dans son action collective autorisée en mars 2011, un regroupement de citoyens des Constellations, dans le secteur Saint-Jean-Chrysostome soutenait que la Ville de Lévis avait commis une faute en délivrant des permis de construction et en faisant pousser un quartier sur des terrains instables. 

Les propriétaires ont vécu d’énormes problèmes, dont le principal était l’enfoncement de leurs maisons.

Pour se défendre, la Ville de Lévis avait appelé en garantie les sous-traitants Inspec-Sol et CIMA Québec ainsi que des promoteurs immobiliers.

Après des années de procédures judiciaires et deux processus de règlement à l’amiable, une entente est finalement intervenue entre les parties le 30 novembre 2018. Elle a été soumise pour approbation au tribunal il y a deux semaines.

Le règlement global s’élève à 4,1 millions $. La Ville de Lévis versera 1 245 350 $ et la firme Inspec-Sol doit débourser 1 645 350 $. L’assureur Lloyds (1 M$) et la firme WSP Canada (250 000 $) verseront la dernière portion.

Tous les autres intervenants n’ont aucun montant à verser. Le règlement prévoit aussi un remboursement à l’APCHQ et au Fonds d’aide aux actions collectives.

Les propriétaires de 286 résidences seront indemnisés par le plan de distribution. Ils ont été divisés en 11 catégories, selon les travaux déjà effectués à leur résidence. Cinq propriétaires ont exprimé leur désaccord ou leur déception lors de l’audience.

Le juge Denis Jacques de la Cour supérieure estime que le règlement est ce qui pouvait arriver de mieux aux propriétaires malheureux. «Il faut retenir qu’un procès aurait requis plusieurs journées d’audience, impliquant une preuve complexe, le tout avec un résultat incertain ainsi qu’une possibilité d’appels entraînant des délais additionnels et une incertitude supplémentaire», écrit le juge Jacques dans sa décision.

Programme de subvention en 2013

De concert avec la Société d’habitation du Québec et sans admettre sa responsabilité, la Ville de Lévis avait mis sur pied en décembre 2013 un programme de subvention pour les gens des Constellations. Des propriétaires dont la résidence a subi un affaissement d’une certaine gravité ont pu obtenir une subvention correspondant aux deux tiers du coût des travaux, jusqu’à concurrence de 100 000 $. Au total, 1,8 million de $ ont été remis à des propriétaires. Si l’on inclut cette somme, le règlement global des Constallations s’élève à environ 5,9 millions $.

Honoraires raisonnables... pour une fois

Le juge Denis Jacques dit n’avoir aucune hésitation à accepter le versement d’honoraires de 11 % du règlement global aux avocats des citoyens, la firme Gravel Bernier Vaillancourt.

«Nous sommes ici loin des honoraires extrajudiciaires de 25 % ou 30 % dans certains dossiers […] qui s’éloignent nettement de la vocation sociale de l’action collective, commente le juge Jacques. Dans la présente affaire, les avocats auront la satisfaction, même si leurs honoraires ne sont pas totalement compensés, d’avoir rendu service et d’avoir permis à des propriétaires de résidences qui se sont retrouvés dans une situation précaire de se voir appliquer un baume sur leur rêve brisé.»

Le juge dit avoir été impressionné par tout le travail bénévole fait depuis une décennie par les citoyens demandeurs Jean-François Labbé et Éléna Laroche «au bénéfice de la collectivité afin de s’assurer d’un traitement juste et équitable pour tous les membres».