Le palais de justice de Québec

Justice: seulement les urgences au moins jusqu’au 31 mai

Le palais de justice de Québec est vide ou presque. Et il le restera au moins jusqu’au 31 mai.

Les avocats de la défense ont obtenu un avis mardi leur indiquant que seules les causes urgentes seront entendues jusqu’au 31 mai et, dans la très vaste majorité, par visioconférence ou par téléphone. 

«C’était un peu la panique quand on a reçu ça, témoigne MDominique Cantin, porte-parole de l’Association des avocats de la défense de Québec. On espérait pouvoir traiter les dossiers déjà fixés à la fin avril, début mai. Là, on se demande vraiment comment on va faire pour arriver quand ça va reprendre...»

Cette date vaut pour la chambre criminelle de la Cour du Québec. Mais elle donne un bon indice de la durée anticipée de la pause actuelle...

Depuis le 13 mars, des centaines de causes criminelles, pénales et civiles à travers la province ne procèdent plus et sont reportées à des dates ultérieures. Un raz-de-marée d’arrêt des procédures n’est pas à craindre; les délais ont été suspendus dans à peu près tous les secteurs.

Les procureurs de la Couronne et les juges font preuve de souplesse, observe l’avocate de la défense. Aucun client n’est mis en mandat d’arrestation parce qu’il ne se présente pas au palais de justice; la poursuite consent à l’absence pour le moment pour réduire les gens dans les palais. Dans chaque salle d’audience, le nombre total de personnes ne doit pas dépasser dix. 

Les comparutions continuent de se faire ainsi que les enquêtes sous remise en liberté. L’Établissement de détention de Québec a ajouté en catastrophe des salles de visiocomparution pour desservir les palais de justice de Québec, Montmagny et Saint-Joseph de Beauce en plus des cours municipales, notamment.

Techniquement, un procès criminel pourrait se tenir en visiocomparution. Mais il n’y en a aucun de prévu pour le moment. 

En matière civile ou pour les autorisations de soins en santé mentale, les causes procèdent dans la grande majorité des cas grâce au téléphone.

Les greffes sont encore ouverts, avec un minimum de personnel. Plusieurs employés s’inquiètent de la manipulation des documents qui arrivent de l’extérieur. 

Les accusés qui s’attendaient à avoir un procès cet été ne l’auront pas, au mieux, avant l’automne, estime Me Dominique Cantin. 

Pour beaucoup d’avocats de la défense, surtout ceux en début de pratique, l’insécurité financière pointe. Avec le système d’aide juridique qui roule au ralenti, la facturation sera retardée pour de nombreux avocats de pratique privée.

Recentrer les débats

La pandémie de COVID-19 risque-t-elle de paralyser un système judiciaire déjà embourbé à plusieurs niveaux et aux prises avec des problèmes de délais?

La juge en chef de la Cour du Québec Lucie Rondeau ne nie pas que le défi sera immense. Elle n’aura pas le double de juges, ni le double de salles d’audience pour rattraper le temps perdu.

Elle peut toutefois imaginer qu’après quelques semaines ou mois d’interruption, les parties sauront réévaluer les litiges. «Les personnes qui étaient en conflit vont devoir se demander «où en sommes-nous avec le litige?» fait valoir Mme Rondeau. Pour certains, ils seront dans la résolution du conflit, pas nécessairement à préparer un procès.»

La juge en chef souhaite aussi que lorsque des litiges seront entendus, les parties se centrent sur la question, sur la mésentente plutôt que d’invoquer des délais de nature procédurale.

Les moyens technologiques et les nouvelles procédures à distance, mises en place depuis les derniers jours par le ministère de la Justice, viendront aussi donner un coup de main, croit la juge en chef.

D’ici là, la juge en chef dit veiller à ce qui procède en urgence procède de façon adéquate, dans le respect des droits des gens, malgré l’urgence sanitaire. «Et dans un deuxième temps, on travaille à comment élargir les services judiciaires pour que ça puisse procéder sur le fond à distance», assure-t-elle.

Le plus grand défi de tous

La Cour supérieure s’est aussi adressée à tous les avocats pratiquant dans la division de Québec. Dans sa lettre, la juge en chef associée Catherine La Rosa indique que jusqu’à maintenant, toutes les demandes urgentes qui ont été acheminées ont pu être entendues ou le seront. 

La Cour supérieure travaille aussi à élaborer des nouveaux processus pour la suite de la période de confinement. La juge La Rosa demande l’aide des avocats pour simplifier les processus afin que le plus grand nombre de justiciables aient accès à la justice en cette période trouble. «La communauté juridique est confrontée à l’un des plus grands défis auxquels elle a dû faire face, écrit la juge La Rosa. Nous devons ensemble plus que jamais faire preuve d’innovation et d’adaptation afin de répondre aux besoins des justiciables.»