Le palais de justice de Québec

Jeune conductrice accusée de délit de fuite: assez de preuve pour continuer le procès

Josiane Lebrun, 19 ans, est convaincue d’avoir frappé la bordure du trottoir ou un gros nid-de-poule. La Cour du Québec estime qu’à première vue, il est possible que la jeune conductrice ait plutôt fauché un piéton sans s’arrêter pour lui porter secours. Le procès devra donc se poursuivre.

Dans la nuit du 22 juillet 2017, Jean-François Gendron marche sur le trottoir le long du chemin Saint-Louis avec son chien et un ami. Une piste cyclable sépare le trottoir de la voie des automobilistes.

Soudain, un véhicule, possiblement un Suzuki Grand Vitara, s’écarte de sa voie et le heurte de face, alors qu’il est toujours sur le trottoir. Le jeune homme de 25 ans est projeté au sol. Certains de ses vêtements sont déchirés et il perd un soulier sous la force de l’impact. 

Son ami et une voisine portent secours à Jean-François Gendron, qui sera hospitalisé pour soigner de sérieuses blessures au genou et à la hanche. Le jeune homme de Cacouna devra ensuite faire de la réadaptation.

Josiane Lebrun entend parler de l’accident dans les médias. Elle se rapporte elle-même à la police, à Saguenay, où elle se trouve à ce moment. Elle affirme qu’elle conduisait ce soir-là et a entendu un gros bruit en frappant ce qu’elle croyait être un nid-de-poule ou une bordure de trottoir. La police de Québec va ensuite contacter la jeune fille pour prendre une seconde déclaration.

«Des conjectures»

La première journée du procès s’est tenue en octobre dernier. Le procureur de la Couronne Me Pierre-Alexandre Bernard a présenté ses témoins, dont le jeune homme victime. L’avocat de Josiane Lebrun a ensuite fait une requête en non-lieu, estimant que la Couronne n’a pas les éléments de preuve nécessaires pour prouver hors de tout doute raisonnable l’infraction de délit de fuite ayant causé des lésions corporelles. 

Selon Me Maxime Roy, la Couronne n’a pas «le commencement d’une preuve» que sa cliente avait la connaissance de l’accident, la connaissance des lésions corporelles subies et l’intention spécifique de fuir ses responsabilités, trois éléments nécessaires pour la condamner. «Tout ce qu’on peut faire ici, c’est imaginer et faire des conjectures», plaidait l’avocat.

Le juge Sébastien Proulx a rejeté cette requête en non-lieu et ordonné la suite du procès de la jeune femme de Québec, le 1er mai. Ce sera à ce moment à la défense de faire — ou pas — une preuve.

Pour trancher ce type de requête, le juge ne se prononce pas sur la valeur de la preuve ou la crédibilité des témoins. Il doit mesurer si, avec la preuve présentée à première vue, il apparaît raisonnable qu’un juge des faits en arrive à un verdict de culpabilité.

C’est le cas ici, estime le juge Proulx, qui ajoute dans son analyse des éléments pointant vers un possible aveuglement volontaire de la conductrice. Notamment, l’ampleur des dommages à la voiture et la hauteur de l’impact; le rétroviseur a été retrouvé pendant sur le bord de la portière. 

Aussi, Josiane Lebrun a changé d’itinéraire après l’impact; alors qu’elle était attendue chez un ami, elle a plutôt choisi de rentrer immédiatement chez elle.