Le drame est survenu le 16 février 2019 à Québec.
Le drame est survenu le 16 février 2019 à Québec.

Jeune autiste accusé du meurtre de sa mère: pas plus responsable qu’un enfant de moins de 12 ans, plaide la défense

Isabelle Mathieu
Isabelle Mathieu
Le Soleil
Avec son développement cognitif limité par sa déficience intellectuelle, Jérémy* devrait être traité comme un enfant de moins de 12 ans, plaide la défense, soit sans responsabilité pénale.

Le procès du jeune déficient intellectuel et autiste accusé du meurtre au second degré de sa mère s’est conclu lundi par les plaidoiries. 

Le 16 février 2019, Jérémy, alors âgé de 17 ans et cinq mois, a battu puis poignardé sa mère à 14 reprises après qu’elle lui ait enlevé son iPod des mains.

L’avocat de Jérémy, MPascal Defoy, invoque la non-responsabilité criminelle de son client.

Selon l’article 16 (1) du Code criminel, la responsabilité criminelle d’une personne n’est pas engagée à l’égard d’un acte ou d’une omission de sa part survenu alors qu’elle était atteinte de troubles mentaux qui la rendaient incapable de juger de la nature et de la qualité de l’acte ou de l’omission, ou de savoir que l’acte ou l’omission était mauvais.

Chez les adultes comme en chambre de la Jeunesse, c’est la défense qui a le fardeau de démontrer, selon la balance des probabilités et non en soulevant un doute raisonnable, que l’accusé peut être déclaré criminellement non responsable.

Au moment du drame, Jérémy vivait en résidence avec assistance continue depuis déjà huit ans. Toutes ses sorties sont supervisées, y compris lorsqu’il va à l’école. Sa mère le visitait chaque semaine et l’amenait à la maison une fin de semaine sur deux.

Une récente évaluation d’un neuropsychologue a montré que Jérémy souffre d’une déficience intellectuelle de légère à modérée. Il est aussi autiste, a un TDAH, un trouble d’élocution et un trouble de comportement sévère.

Selon la défense, en raison de sa déficience intellectuelle, le jugement du jeune homme est nécessairement altéré. Le jeune accusé a aussi des difficultés à développer des stratégies pour résoudre des problèmes, à prendre des décisions, à apprendre.

Jérémy vit dans un corps d’adulte, mais a l’esprit d’un enfant de neuf ou 10 ans, selon l’évaluation du neuropsychologue. «Il faut se rappeler que le législateur a fixé la responsabilité pénale à 12 ans», insiste Me Defoy, en demandant à la juge Fannie Côtes de la Cour du Québec de déclarer son client non-criminellement responsable.

Conscient de la gravité

Le procureur de la Couronne MHugo Breton est convaincu que malgré sa déficience intellectuelle légère, Jérémy comprend ce qu’il a fait et peut en apprécier la gravité.

«On ne demande pas d’être un physicien nucléaire pour avoir conscience de la gravité du geste, fait remarquer MBreton. Et pour être non responsable, on demande que la déficience intellectuelle soit d’une telle intensité qu’il ne peut pas comprendre la gravité de son geste.»

Le procureur de la Couronne a relevé pour le tribunal une série de phrases prononcées par l’adolescent le soir de l’homicide qui démontrent, selon lui, la compréhension de l’accusé.

«Je m’excuse, j’ai fait mal à ma mère.» «J’ai 17 ans et j’ai tué ma mère». «Moi non plus, je ne veux pas y aller, en prison». «Il me semblait qu’elle était déjà morte à l’appartement.» «Je suis arrêté pas parce que j’ai essayé de tuer ma mère, parce que j’ai tué ma mère.»

Après avoir tué sa mère, une femme de 49 ans, Jérémy avait pris soin de verrouiller la porte extérieure et celle de l’intérieur, rappelle Me Breton, soulignant que le jeune voulait ainsi échapper aux policiers.

La déficience intellectuelle ou l’autisme de Jérémy n’ont rien à voir avec le crime, plaide Me Breton.

«C’est simple, le meurtre est lié à ses besoins, à ses désirs, à ses frustrations, dit le procureur, rappelant que le jeune a voulu ravoir le iPod que sa mère lui avait enlevé des mains. La violence n’est pas en lien avec la déficience, mais plutôt avec les mauvais comportements.»

La juge Côtes rendra son jugement à la fin février.

* Prénom fictif. L’identité de l’accusé est protégée par la Loi sur les systèmes de justice pénale pour les adolescents.