L’entrepreneur en électricité et pilote Alexis Santerre est mort après que son appareil s’est écrasé au sol, à marée basse, dans le lit de la rivière Franquelin, après avoir heurté un câble de garde surmontant la ligne d’électricité haute tension.

Hydro pas responsable d’un écrasement d’hélicoptère survenu sur la Côte-Nord en 2009

Hydro-Québec n’a aucune responsabilité dans l’écrasement d’hélicoptère survenu sur la Côte-Nord le 12 novembre 2009; l’accident a été causé par l’imprudence du pilote et non par l’absence de balises sur la ligne électrique, conclut la Cour supérieure.

L’entrepreneur en électricité et pilote Alexis Santerre est mort après que son appareil s’est écrasé au sol, à marée basse, dans le lit de la rivière Franquelin, après avoir heurté un câble de garde surmontant la ligne d’électricité haute tension. Sa fille Annick et une employée de l’entreprise Santerre Électrique inc., passagères à bord de l’hélicoptère, ont été grièvement blessées.

Les héritiers du pilote, les passagères et l’assureur de l’hélicoptère poursuivaient Hydro-Québec pour un montant d’environ 3 millions $. 

Au terme d’un procès qui a duré 10 jours, le juge Alain Michaud de la Cour supérieure retient qu’une série d’erreurs et d’imprudence du pilote ont mené à la collision avec les fils de la ligne hydro-électrique.

Le pilote connaissait l’existence de cette ligne électrique à cet endroit, Il l’avait survolé trois fois ce jour-là. 

M. Santerre a volé aussi bas qu’à 255 pieds du niveau de la mer, sans justification aucune, restreignant son champ visuel et s’empêchant «de bien voir une partie de ce qui était normalement visible», écrit le juge. Selon les règles de pilotage, le pilote aurait dû tenir son appareil à 500 pieds au-dessus de la ligne de retransmission.

«Il est clair en l’instance que c’est cette propension du pilote à voler plus bas que les minima de la réglementation qui a mené à sa collision avec les fils de la ligne 1615», conclut le juge Michaud.

Aucune balise nécessaire

L’assureur de l’hélicoptère reprochait à Hydro-Québec de n’avoir pas balisé sa ligne de transmission au dessus de la rivière Franquelin. Il plaidait que la ligne se confondait avec le paysage et que l’absence de balise constituait un piège, prévisible pour Hydro-Québec. 

Le juge Alain Michaud a regardé à des dizaines de reprises les enregistrements vidéos faits par les experts pilotes qui ont reconstitué le vol funeste. Le juge constate que les pylônes et les fils étaient bien visibles à une distance permettant de les éviter.


« C’est cette propension du pilote à voler plus bas que les minima de la réglementation qui a mené à sa collision avec les fils de la ligne 1615 »
Le juge Alain Michaud

Aucune preuve n’a été faite que cette portion de ligne ait jamais constitué un quelconque danger pour les usagers de l’espace aérien depuis sa construction, en 1961.

Nulle particularité de cette ligne ne permet de considérer ces fils et pylônes différemment des centaines d’autres en province qui surplombent une rivière ou une vallée et qui ne sont pas balisés, écrit le juge de la Cour supérieure. «S’il fallait baliser cette portion de ligne électrique, comme le suggèrent les demandeurs, c’est l’ensemble des installations surmontant les vallées et rivières de la province qu’il faudrait signaliser», ajoute le juge.

Au final, Hydro-Québec est exonérée de toute responsabilité. «La disposition des pylônes et des fils au-dessus de la rivière Franquelin ne constitue pas un piège et n’est pas susceptible de constituer un risque pour la sécurité aérienne alors que la ligne est visible pour les pilotes, dit le juge Michaud. Hydro-Québec ne pouvait prévoir le cumul des contraventions commises par le pilote et elle n’est pas l’assureur des usagers du ciel qui circulent à proximité de ses installations aériennes.»