L'avocat Marc Bellemare

Hommes morts dans la tempête: Bellemare réclame une enquête publique

L'avocat Marc Bellemare réclame une enquête publique sur les circonstances ayant mené à la mort de deux hommes à Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud dans la nuit du 14 au 15 mars.
Dans une requête déposée jeudi au bureau de la coroner en chef, Me Bellemare affirme: «la famille demeure convaincue que ces deux morts auraient pu être évitées si les pouvoirs publics avaient déployé les mesures et les ressources nécessaires pour les repérer et les secourir adéquatement. Il nous apparaît inconcevable que, malgré l'expérience québécoise du climat hivernal, deux hommes puissent mourir seuls sur une voie publique à quelques centaines de mètres de l'autoroute Jean-Lesage.»
L'avocat représentant Valérie Tanguay, la conjointe d'une des deux victimes, mise sur l'importance d'être conscient des risques reliés aux hivers québécois pour affirmer que la population «est en droit de savoir ce qui s'est passé exactement cette nuit-là». «La population en général se pose un certain nombre de questions légitimes quant à la façon dont les services publics se sont comportés ce soir-là», ajoute-t-il vendredi.
Me Bellemare assure qu'une telle enquête «ne vise pas à désigner un coupable», mais plutôt à «proposer des pistes de solution pour améliorer la sécurité publique» afin «d'éviter qu'un tel événement se reproduise».
Avec ou sans enquête publique, Valérie Tanguay et la famille de la victime Pierre Thibault songent à intenter une poursuite au civil contre la Sûreté du Québec et le ministère des Transports. Mais la décision n'est pas encore prise, affirme Me Bellemare. «C'est beaucoup trop tôt.»
Il précise que des experts, notamment en géolocalisation et en météorologie, doivent être consultés avant d'aller plus loin, un travail qui «va prendre encore plusieurs mois avant d'aboutir».
Rappelons que Pierre Thibault, 42 ans, et Mickael Fiset, 33 ans, ont perdu la vie dans la tempête d'il y a une dizaine de jours, alors que leur voiture est demeurée ensevelie par la neige toute la nuit sur la rue Principale, à Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud.
La Cour suprême s'en mêle
Si la poursuite au civil est dans la mire d'une des familles endeuillées, un jugement de la Cour suprême du Canada rendu public vendredi pourrait donner du fil à retordre à l'avocat Marc Bellemare. Cette décision refuse en effet le droit à deux accidentés de la route s'étant senti lésés par un tiers d'avoir recours aux tribunaux pour obtenir compensation financière.
Dans un de ces deux cas, Gilles Gargantiel souhaitait entreprendre un recours en dommages-intérêts contre la Sûreté du Québec «qui aurait fait preuve de négligence dans la recherche du véhicule accidenté dans lequel il se trouvait», peut-on lire dans le jugement de la Cour suprême. L'histoire remonte à octobre 2009, lorsque l'homme a perdu le contrôle de son véhicule et attendu pendant 43 heures l'arrivée des secours.
La Cour suprême ne lui aura finalement pas donné raison. Se fiant sur la Loi sur l'assurance automobile, le plus haut tribunal au pays a conclu que le régime d'indemnisation sans égard à la faute - connu comme le régime du no-fault - doit primer. En d'autres termes, tant qu'il existe un lien entre l'accident d'automobile et les événements qui s'ensuivent, l'ensemble du préjudice causé, que ce soit par l'accident ou par les événements subséquents, est couvert par la Société d'assurance automobile du Québec, et aucun autre recours au civil ne peut être intenté.
Cette décision est rassurante aux yeux de Daniel Gardner, professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval, car elle réaffirme la primauté du régime québécois permettant aux accidentés de la route d'être indemnisés par la Société d'assurance-automobile du Québec, et ce, peu importe leur responsabilité dans l'accident. Car mis sur pied en 1968, le régime d'assurance automobile du Québec vise d'abord et avant tout à empêcher qu'une personne responsable d'un accident de la route puisse être poursuivi en justice.
D'après lui, le jugement de la Cour suprême prouve que la poursuite envisagée par les clients de Marc Bellemare est inutile.
«Moi, je ne vois pas où est le progrès social là-dedans», répond quant à lui Me Bellemare. Car en plus de «déresponsabiliser beaucoup de monde [...], ça pénalise les victimes», déplore-t-il. «On s'aperçoit que le no-fault va couvrir tous les incompétents, tous les erratiques, tous les insouciants.»