En plus des indemnités, le gouvernement promet un examen des programmes de lutte contre le harcèlement et des prestations d’invalidité pour les victimes d’agression sexuelle ou de harcèlement.

Harcèlement et agressions sexuelles: action collective de 900 M$ contre l’armée

OTTAWA — Le gouvernement fédéral déboursera 900 millions $ pour régler de multiples actions collectives déposées au nom de victimes de harcèlement sexuel, de discrimination fondée sur le sexe et d’agressions sexuelles au sein de l’armée.

Le règlement prévoit 800 millions $ en compensations pour les membres des Forces armées canadiennes et 100 millions $ en indemnités pour un autre groupe d’employés du ministère de la Défense nationale.

Au cours des dernières années, les participants à plusieurs recours judiciaires pour des gestes similaires et des problèmes systémiques dans l’armée ont accepté de coopérer dans leurs poursuites contre Ottawa.

Par exemple, trois anciens militaires avaient intenté des poursuites reprochant aux Forces armées «d’être empoisonnées par une culture de discrimination et de sexualisation» qui encourage l’inconduite sexuelle dans ses rangs.

Ottawa reconnait finalement les torts

Dans un communiqué publié jeudi, la sous-ministre à la Défense nationale, Jody Thomas, et le chef de l’État-Major, le général Jonathan Vance, ont dit reconnaître avoir l’obligation «d’offrir un milieu de travail sécuritaire aux femmes et aux hommes des Forces armées canadiennes».

«Nous souhaitons que le règlement permette aux victimes et aux survivants d’agression sexuelle, de harcèlement et de discrimination de tourner la page, de guérir et de sentir que leurs expériences sont reconnues», ont-ils déclaré.

Le gouvernement fédéral avait d’abord cherché à se défendre devant les tribunaux — il avait même déposé, en décembre 2017, des documents dans le but de faire annuler les procédures. Mais après avoir été la cible de critiques, Ottawa a finalement décidé au début de 2018 d’entreprendre des négociations afin de régler à l’amiable.

Dans le règlement annoncé jeudi, le gouvernement promet également un examen externe des programmes existants de lutte contre le harcèlement et une révision de la manière dont il traite les prestations d’invalidité pour les victimes d’agression sexuelle ou de harcèlement.

Chaque personne inscrite dans les actions collectives recevra une indemnisation allant de 5000 $ à 55 000 $. Selon un communiqué publié jeudi par la firme Deloitte, les membres du groupe qui «ont subi un préjudice exceptionnel et ceux qui se sont déjà vu refuser des prestations d’Anciens Combattants Canada à l’égard de ce préjudice et dont la demande de réexamen a également été refusée peuvent être admissibles à des montants pouvant atteindre 155 000 $».

Journée «historique»

L’avocat Garth Myers, qui faisait partie de l’équipe juridique représentant les plaignants, a qualifié la journée de jeudi «d’historique».

Par ailleurs, le règlement prévoit aussi la possibilité de participer à un programme de démarches réparatrices et plusieurs autres mesures visant à lutter contre l’Inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes.

Deloitte a aussi annoncé que la Cour fédérale tiendra des audiences les 19 et 20 septembre à Ottawa «pour décider si le règlement proposé est juste, raisonnable et dans le meilleur intérêt des membres du groupe».