Ministre de la Justice du Canada de 2007 à 2013, le député conservateur de Niagara Falls Rob Nicholson se félicite encore d’avoir fait adopter en 2011 la Loi protégeant les Canadiens en mettant fin aux peines à rabais en cas de meurtres multiples.

Fin des peines à rabais pour meurtres multiples: aucun regret pour Rob Nicholson

Ministre de la Justice du Canada de 2007 à 2013, le député conservateur de Niagara Falls Rob Nicholson se félicite encore d’avoir fait adopter en 2011 la Loi protégeant les Canadiens en mettant fin aux peines à rabais en cas de meurtres multiples, loi qui a permis au juge François Huot d’empêcher le tueur de la Grande Mosquée de Québec, Alexandre Bissonnette, de demander une libération conditionnelle avant 40 ans.

Avant la mise en application de la loi en décembre 2011, tous les criminels condamnés à l’emprisonnement à perpétuité pouvaient demander une libération conditionnelle après 25 ans, peu importe le nombre de crimes qu’ils avaient commis. Celle-ci n’était cependant pas toujours accordée. Dorénavant, la loi permet aux magistrats d’imposer des périodes plus longues d’inadmissibilité à la libération conditionnelle, les plus sévères jusqu’à maintenant ayant été de 75 ans imposées à quatre meurtriers.

«Je peux vous dire, par exemple, dans le cas de Justin Bourque [qui a écopé de la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 75 ans pour avoir abattu trois agents de la GRC en plus d’en blesser deux autres à Moncton en 2014], il n’y a pas une seule personne qui m’a envoyé un courrier électronique pour me dire qu’elle était désolée de la sentence qui avait été imposée à ce gars-là», a déclaré M. Nicholson vendredi, en entrevue téléphonique avec Le Soleil.

Responsabilité criminelle

«Cette loi rend les gens davantage responsables de leurs crimes. S’ils commettent plus de meurtres, ils passent beaucoup plus de temps en prison», a repris l’ex-ministre du gouvernement Harper qui agit dorénavant comme critique de l’opposition en matière de justice. «L’une des choses que ce projet de loi a amenées, c’est une augmentation de la confiance des citoyens envers le système de justice. Ça a aussi comme effet d’aider les familles car, auparavant, il y a des causes qui n’étaient même pas amenées devant les tribunaux, poursuit-il. Je vous donne comme exemple [le meurtrier en série] Clifford Olsen. J’ai parlé à des membres de la famille d’une de ses victimes et la Couronne n’a même pas amené ce dossier devant les tribunaux puisque ça n’aurait rien changé : il avait déjà la sentence maximale qui est la perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.»

Inspirée des États-Unis?

Rob Nicholson se défend cependant de s’être inspiré des États-Unis, où les peines consécutives et les multiples peines d’emprisonnement à perpétuité sont chose commune, pour son projet de loi. «Les Américains ont un système fort différent. Nous nous sommes inspirés du droit canadien pour mettre cette loi en place. Elle correspond à ce à quoi j’ai toujours cru comme Canadien», assure-t-il.

L’ancien ministre n’a cependant pas voulu dire si, selon lui, les nouvelles dispositions de la loi avaient été utilisées suffisamment souvent depuis sa mise en application. «J’ai toujours eu et j’ai encore confiance que la loi serait utilisée correctement à la discrétion de la cour. Le but a toujours été d’aider à garder la confiance du public en notre système de justice», termine-t-il.

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