Les fils Cozak, Samuel et Charles (à droite), avec leur avocat mercredi.

Famille Cozak: le procès «Breaking Bad» annulé grâce à l'arrêt Jordan

Le procès «Breaking Bad» n’aura jamais lieu. Le chimiste Daniel Cozak et ses fils Samuel et Charles obtiennent l’arrêt des procédures pour cause de délais déraisonnables. La Cour blâme la lenteur du Service d’analyse des drogues de Santé Canada.

La juge Rena Émond de la Cour du Québec a accueilli la requête présentée par la défense en vertu de l’arrêt Jordan et libéré aussitôt les trois hommes des accusations de complot et production d’ecstasy.

Le trio a quitté le palais de justice de Québec par la grande porte. Charles, 28 ans, et Samuel, 26 ans, se sont longuement laissés embrasser par leur mère. Daniel Cozak, 66 ans, a multiplié les remerciements à ses avocats, Me Stéphane Harvey et Me Jean-Roch Parent, qui défendait Charles.

Me Harvey a évoqué la possibilité que ses clients intentent des poursuites en dommages contre l’État. Me Jean-Roch Parent regrette le fait que les Cozak ne pourront jamais obtenir l’acquittement souhaité. «Ils voulaient présenter leur défense de façon rapide devant un tribunal pour être libérés et que leur réputation soit lavée, rappelle l’avocat. Malheureusement, le ministère public a mis des embûches dans le dossier.»

Divulgation de preuve tardive

La lenteur de la divulgation de preuve scientifique aura coulé le dossier de la Couronne.

Le Service d’analyse des drogues (SAD) de Santé Canada a en effet mis 22 mois à divulguer les résultats des analyses des 150 échantillons de substances saisies chez les Cozak. Un délai tout à fait normal aux yeux de l’organisme, mais inacceptable pour la juge Émond.

«Le SAD se complaît dans sa statistique de 16 à 37 mois de délais, mais c’est loin de s’harmoniser aux enseignements de la Cour suprême depuis l’arrêt Jordan», lance la juge. 

Les problèmes de cet organisme à divulguer des informations ne peuvent supplanter les droits des accusés, détenus, à obtenir un procès juste et équitable dans un délai raisonnable, ajoute la juge.

La poursuite a «eu une attitude de complaisance» envers Santé Canada et aurait dû faire des pressions auprès du SAD pour qu’il s’active, estime la juge.

Vrai que le chimiste Daniel Cozak et ses fils ont multiplié les requêtes en divulgation afin d’obtenir les méthodes utilisées par Santé Canada et déceler des failles dans le travail des analystes. Mais même sans ces requêtes, la divulgation aurait été trop tardive, tranche la juge.

Au final, la juge retient des délais de 24 mois et demi non attribuables à la défense, donc six mois de plus que le plafond de 18 mois édicté par la Cour suprême. Le procès des Cozak devait commencer en janvier et durer sept semaines.

Daniel Cozak était tout sourire  avant de quitter le palais de justice.

17 kilogrammes saisis

Le chimiste Daniel Cozak, 66 ans, un ancien professeur à l’Université Laval, a été arrêté avec ses deux fils Charles et Samuel en septembre 2015 et était détenu depuis. Daniel et Samuel sont sans antécédents judiciaires tandis que Charles avait déjà été condamné pour trafic de stupéfiants.

Après une enquête de huit mois, les policiers ont perquisitionné le chalet des Cozak à Lac-Baker au Nouveau-Brunswick et une autre résidence près de Montmagny.

La Sûreté du Québec et la GRC constatent vite que les fenêtres du bâtiment de Lac-Baker sont placardées de l’intérieur. Des caméras de surveillance à infrarouge gardent les lieux. Des armes fonctionnelles et des vestes pare-balles servent, selon les policiers, à protéger la production. Foutaises, répondaient les Cozak; les armes de calibre .22 sont dédiées à la chasse.

Les policiers vont trouver 17 kg d’une substance qui, selon la poursuite, est du MDA (ecstasy), prêt à être vendu. Ils estiment avoir débusqué un des plus importants laboratoires clandestins au pays.

La défense elle, a toujours maintenu que Daniel Cozak avait importé, pour ses recherches, de l’hélional. Ce produit chimique a des usages légaux en parfumerie, mais peut aussi servir à la production de drogue.

La défense avait en main une contre-expertise concluant à l’absence d’ecstasy dans les substances saisies.

Daniel Cozak, détenteur de nombreux brevets, voulait mener ses travaux à l’abri des regards indiscrets, soutenait la défense.

Aspirant avocat

Samuel, étudiant à l’École du Barreau au moment de son arrestation, demeure accusé pour une infraction de voies de fait simples commises en prison.

Le jeune homme s’est défendu seul presque tout au long des procédures. Et c’est lui, ont souligné les deux avocats des Cozak, qui a talonné le ministère public dès le départ avec des requêtes en divulgation. «Je ne pense pas quand même que je vais être exempté du stage obligatoire de six mois», a lancé, sourire en coin, celui qui a bien l’intention de devenir avocat.