La juge Chantal Gosselin de la Cour du Québec ordonne aux représentants de Facebook de comparaître vendredi au palais de justice pour répondre à une accusation d’outrage au tribunal.

Facebook Canada accusé d’outrage au tribunal

Facebook Canada devra comparaître vendredi au palais de justice de Québec pour répondre à une accusation d’outrage au tribunal. Le populaire réseau social a fait défaut jusqu’à maintenant de fournir à la cour des informations réclamées dans un litige pour diffamation.

En décembre 2017, Steve Genest de Lévis a intenté une poursuite en diffamation contre un internaute de Château-Richer, René-Alain Bédard, pour une publication sur Facebook.

Bédard avait rédigé en octobre 2017 une publication avec la photo de Genest en rapportant ses condamnations pour violence conjugale et une récente accusation de même nature. «Partagez au max pour prévenir les dames du danger potentiel», écrivait Bédard.

La publication a été retirée deux jours plus tard.

Steve Genest a été condamné à sept mois de prison en avril 2016 pour des gestes violents sur une conjointe qui était sa cinquième victime, avait souligné la juge.

Réputation ternie

Steve Genest affirme que l’internaute a terni sa réputation en partageant publiquement sur Facebook sa photographie et des propos qu’il estime mensongers.

Le demandeur ajoute que la publication «a été partagée plusieurs milliers de fois».

Pour en faire la preuve et démontrer le préjudice qu’il dit avoir subi, les avocats de Genest réclament depuis plusieurs mois des informations détenues seulement par Facebook.

Le 30 août dernier, le juge Christian Brunelle de la Cour du Québec a donné en partie raison au demandeur et ordonné à Facebook de fournir dans les 30 jours les commentaires publics écrits par des tiers et diffusés sur la plateforme de réseautage social en lien avec le message publié ainsi que l’identité de ces tiers. La Cour ordonnait aussi à Facebook de fournir le nombre de personnes qui ont exprimé une réaction, par un clic sur l’icône «J’aime» et le nombre de personnes qui ont partagé à d’autres, sans le commenter, le message publié.

Même si le jugement avait été signifié aux bureaux montréalais de Facebook, les parties n’ont rien reçu depuis et aucun avocat du réseau social ne s’est présenté à la cour à la date convenue en octobre.

Ordonnance de la Cour

Dans une décision rendue en décembre, la juge Chantal Gosselin de la Cour du Québec ordonne aux représentants de Facebook de comparaître vendredi au palais de justice pour répondre à une accusation d’outrage au tribunal.

Dans sa décision, la juge Gosselin rappelle que, dans un litige opposant la Ville de Montréal à ses pompiers, la Cour d’appel a déjà ordonné à une personne morale de comparaître devant le tribunal pour entendre la preuve des faits reprochés et faire valoir les moyens de défense qu’elle peut avoir pour éviter une condamnation pénale pour outrage au tribunal.