Toutes les personnes qui ont contracté la légionellose à Québec entre le 26 juillet et le 8 octobre 2012, ainsi que leurs conjoints, héritiers et aidants naturels pourront être indemnisés. Ci-dessus, le Complexe Place Jacques-Cartier.

Éclosion de légionellose en 2012: 4,7 M$ pour les victimes

Les quelque 200 victimes de l’éclosion de la légionellose à Québec en 2012 se partageront une indemnité de 4,7 millions $, une fois soustraits les honoraires des avocats qui ont travaillé au recours collectif.

Le Soleil a obtenu mardi l’avis d’audition de l’approbation de règlement, avalisé le 21 septembre par le juge Clément Samson de la Cour supérieure.

L’entente à l’amiable survenue entre Solange Allen, qui a perdu son mari lors de l’éclosion, et la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), le CIUSSS, le Directeur de la santé publique, le ministère de la santé et les compagnies State Chemicals et Trane, reste à être approuvée par le juge Samson s’il la juge équitable et raisonnable.

Si la Cour supérieure entérine le règlement, l’entente prévoit, selon l’avis, le versement d’une somme de 7 millions $ dans un Fonds afférent aux dommages pour payer les réclamations. Un autre montant de 500 000 $ serait versé dans un Fonds afférent aux frais judiciaires. Ce deuxième fonds servira à couvrir tous les frais découlant de la mise en œuvre de l’entente de règlement.

Il est prévu dans l’entente que les honoraires et les frais des procureurs de la firme Ménard Martin Avocats seront calculés sur une base équivalant à 30 % du Fonds afférent aux dommages (environ 2,3 millions $) et seront payables à même ce fonds. Il restera donc environ 4,7 millions $ à partager entre tous les membres.

Trois catégories de victimes

L’entente stipule que pourront être indemnisées toutes les personnes qui ont contracté la légionellose à Québec entre le 26 juillet et le 8 octobre 2012, ainsi que leurs conjoints, héritiers et aidants naturels.

Les victimes seront divisées en trois catégories : celles dont le diagnostic a fait l’objet d’une déclaration à un directeur de la santé publique, celles dont le diagnostic a été confirmé par un test antigène urinaire sans faire l’objet d’une déclaration et celles dont les symptômes ont été constatés par un médecin sans que le diagnostic ne soit confirmé par un test antigène positif.

Le versement d’indemnités est donc «essentiellement conditionnel à la démonstration par les membres du groupe qu’ils ont probablement contracté la légionellose» durant la période visée.

Les indemnités seront versées au prorata selon le nombre et l’importance des réclamations approuvées, précise l’entente.

Sans admission de responsabilité

Après l’annonce de l’entente, le 10 septembre, la requérante qui mène le combat depuis six ans, Solange Allen, se montrait heureuse que «quelqu’un soit imputable pour les fautes qui ont été commises».

Selon les rapports consultés par Le Soleil dans le dossier de cour, une demi-douzaine d’experts en santé publique et en microbiologie embauchés par les demandeurs ont livré des conclusions très sévères à l’endroit des autorités de santé publique de Québec et de la CSQ, propriétaire des tours de refroidissement contaminées du Complexe Place Jacques-Cartier.

Mais comme c’est souvent le cas lors des règlements de recours collectif, l’entente de règlement entre les parties est survenue «sans admission de responsabilité ou d’une faute quelconque des parties défenderesses et défenderesses en garantie». «L’entente constitue un compromis destiné à mettre un terme à des réclamations contestées», peut-on lire dans l’avis, qui sera publié dans les journaux le 5 octobre.

L’entente sera expliquée lors d’une audition publique au palais de justice de Québec le 15 novembre à 9h30 dans une salle qui reste à être déterminée.