Le palais de justice de Québec

Échec de la défense de «sexsomnie»

Sexsomnie, n.f. : comportement sexuel involontaire pendant le sommeil. Ce trouble découlant du somnambulisme n’aura pas donné de défense à Stéphane Péloquin, déclaré coupable d’incitation à des contacts sexuels sur une enfant de 12 ans.

Péloquin, 49 ans, de Lac-Beauport, souffre de somnambulisme depuis son enfance. Lors de son procès, son frère est d’ailleurs venu témoigner d’épisodes au cours desquels le jeune Stéphane était retrouvé ailleurs que dans son lit.

Stéphane Péloquin a voulu se défendre d’accusations d’avoir, à l’été 2014, incité une jeune fille à le toucher et l’avoir agressée sexuellement à deux reprises.

La jeune fille de 12 ans affirmait qu’une nuit, elle avait demandé à Péloquin de lui faire un massage au dos pour l’aider à s’endormir. C’est après le massage que l’homme aurait pris la main de l’enfant pour la frotter sur son pénis, par-dessus les vêtements.

Un second événement semblable serait survenu deux jours plus tard, dans des circonstances assez similaires. Péloquin disait s’être endormi dans le lit de la jeune fille et avoir posé la main de l’enfant sur son pénis en érection alors qu’il était somnambule.

Le Dr Marc A. Baltzan, pneumologue spécialisé en médecine du sommeil, a témoigné devant la cour qu’il était plausible que l’accusé ait pu poser des actes sans avoir conscience de ce qu’il faisait et sans en garder de souvenir.

Le juge Carol St-Cyr de la Cour du Québec a estimé avoir un doute raisonnable concernant le premier événement, qui relevait du simple accident, selon l’accusé.

Mais le juge a rejeté la défense de sexsomnie invoquée pour le deuxième événement. Avec les témoignages qui lui ont été présentés, le juge ne croit pas que l’accusé ait pu agir de façon inconsciente. «C’est un geste opportuniste que l’accusé se garde d’admettre», tranche le juge St-Cyr.

L’homme a donc été déclaré coupable d’incitation à des contacts sexuels et la cour a prononcé un arrêt conditionnel des procédures sur l’accusation d’agression sexuelle.

Les représentations sur la peine auront lieu en mars.