Il est impératif que l'Université Laval incarne à nouveau sa mission première qui est celle d'offrir une éducation qui ne soit pas réductible à la formation technique et appliquée, demandent les auteurs de cette lettre. 

Droit d'auteur: une action collective autorisée contre l'Université Laval

Une action collective de 4 millions $ vient d'être autorisée contre l'Université Laval, qui ferait, selon Copibec, des copies d'oeuvres pour ses étudiants en violation de la Loi sur le droit d'auteur.
Copibec, qui est la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, accorde des licences d'utilisation des oeuvres de ses membres - comme des livres, des articles scientifiques et des photographies -, recueille des redevances et les redistribue ensuite aux auteurs concernés.
En donnant le feu vert à l'action collective dans un jugement rendu mercredi, la Cour d'appel a renversé celui de la Cour supérieure de février 2016.
Le litige peut donc aller de l'avant.
Copibec et les membres du groupe derrière l'action collective réclament de l'Université Laval des dommages matériels, moraux et exemplaires d'au moins 4 millions $, cette somme étant sujette à augmenter avec le temps.
Pas de consensus
En plus de cinq arrêts de la Cour suprême du Canada en 2012 portant justement sur la Loi sur le droit d'auteur, celle-ci a aussi été modifiée en 2012 et touche les droits des établissements d'enseignement. Ils peuvent procéder à «l'utilisation équitable d'une oeuvre à des fins éducatives» sans payer de redevances.
Mais cette notion «d'utilisation équitable» ne fait pas consensus.
L'Université Laval a décidé en 2014 de ne pas renouveler sa licence globale avec Copibec et mis en place cette année-là une politique d'utilisation de l'oeuvre d'autrui. Dans celle-ci, elle détaille sa vision «d'utilisation équitable» et explique qu'elle peut utiliser et reproduire comme elle l'entend de courts extraits de différentes oeuvres, soit, par exemple, jusqu'à 10 pour cent d'une création complète, un chapitre d'un livre ou un article d'un périodique. Elle va payer des redevances seulement lorsque la reproduction excède cette norme.
Copibec allègue que l'université a reproduit des parties importantes d'oeuvres, sans payer.
L'Université Laval est la seule université et le seul établissement d'enseignement à se comporter de cette manière au Québec, allègue Copibec. Elle a donc décidé de demander la permission d'intenter une action collective en 2014.
Un collectif formé d'auteurs, dont Yann Martel, Nicolas Dickner et Claude Robinson, ainsi que de nombreuses maisons d'édition, avait dénoncé la position de l'établissement d'enseignement dans une lettre ouverte publiée dans le quotidien Le Devoir en juin 2016.
Copibec est une corporation sans but lucratif, créée par l'Union des écrivaines et écrivains québécois (UNEQ) et l'Association nationale des éditeurs de livres (ANEL), auxquels se sont ensuite ajoutés les auteurs et les éditeurs de journaux et de périodiques, ainsi que des artistes des arts visuels.