Des salles de cour virtuelles à Québec

Isabelle Mathieu
Isabelle Mathieu
Le Soleil
Des salles de cour virtuelles ouvriront leurs «portes» dès la semaine prochaine à Québec, en Beauce et dans certains autres districts afin d’entendre progressivement de plus en plus de causes, tout cela pour minimiser une crise des délais après la pandémie de COVID-19.

Le palais de justice de Québec est presque vide depuis plusieurs semaines et le restera tant que les mesures de distanciation physique et les nouvelles procédures ne seront pas mises en place. Ce qui est loin d’être simple dans un édifice qui compte 40 salles d’audience et qui accueille des centaines de visiteurs chaque jour.

Mais d’ici là, une vingtaine de salles d’audience virtuelles seront ouvertes grâce à des liens web pour desservir la chambre criminelle, la chambre de la Jeunesse et la chambre civile de la Cour du Québec. De telles salles s’ouvrent aussi à Montréal et ailleurs au Québec. La Cour supérieure traite ses dossiers avec ses propres salles virtuelles.

Une salle de cour virtuelle, c’est ni plus ni moins qu’une vidéoconférence sécurisée à laquelle pourront se brancher les avocats, à partir de leur bureau ou de leur maison, les accusés à partir du centre de détention, d’éventuels témoins et aussi les journalistes, pour garantir le principe de publicité des débats judiciaires. Une victime pourrait aussi assister selon certaines modalités.

À Québec, la salle des comparutions criminelles deviendra hybride dès mardi. Un juge, une greffière, une procureure de la Couronne et un avocat de la défense seront toujours présents en salle d’audience. Les autres avocats qui voudraient tenir une enquête de mise en liberté ou faire une demande d’examen sur la responsabilité criminelle, par exemple, pourront se connecter avec un code d’accès, sans quitter leur cabinet.

Le 12 mai, une nouvelle salle virtuelle apparaîtra pour les accusés détenus qui souhaitent enregistrer un plaidoyer de culpabilité avec une suggestion de peine commune entre la défense et la Couronne. 

Les accusés en liberté devront encore attendre. «Le défi avec les accusés en liberté, c’est la procédure d’ordonnances à signer, explique le juge Jean-Louis Lemay, coordonnateur à la Cour du Québec. Je pourrais bien autoriser le plaidoyer de culpabilité pour une conduite avec les capacités affaiblies à distance, mais le processus administratif n’est pas là pour les ordonnances.»

Si les nouvelles auditions virtuelles se passent bien, le juge Lemay souhaite les étendre à d’autres types de procédures, comme les conférences de gestion et de facilitation.