L’avocate Myriam Asselin, ici en compagnie de François-Xavier Ratté, croit que la juge de la cour municipale a erré en statuant que la Ville pouvait régir une offre de location sur Airbnb.

Des proprios Airbnb en Cour supérieure

Les propriétaires Airbnb qui ont échoué à contester leurs contraventions à la cour municipale de Québec ont rassemblé de nouveaux alliés et préparent leur riposte devant la Cour supérieure.

L’avocate des propriétaires, Me Myriam Asselin, a déposé cette semaine un avis d’appel en Cour supérieure pour contester la culpabilité de François-Xavier Ratté, qui possédait un immeuble sur la rue Hermine, dans le quartier Saint-Sauveur, et avait reçu une contravention pour avoir loué illégalement un appartement à des touristes le 29 janvier 2018. 

La Ville de Québec avait accepté que le sort de cette infraction soit applicable à deux autres personnes et deux entreprises qui contestaient ensemble 18 constats d’infraction. Mais le groupe de propriétaires a subi un revers en cour municipale le 11 décembre. 

Depuis, deux autres propriétaires de la communauté Airbnb de Québec ont levé la main pour contribuer à assumer les frais d’avocat pour aller en appel. Et d’autres alliés potentiels se sont montrés intéressés à participer financièrement, indique le défendeur, François-­Xavier Ratté.

«La Ville ne devrait pas avoir le droit de réguler nos activités sur Internet», dit-il.

Jusqu’à maintenant, le groupe de propriétaires a payé plus cher en frais d’avocat que le montant des contraventions qu’il a reçu (22 000 $ au total) de la Ville de Québec. Mais les proprios ont décidé de poursuivre la contestation, car elle pourrait avoir des retombées sur de futures locations Airbnb à Québec, fait valoir M. Ratté. 

Leurs nouveaux alliés n’ont pas reçu de contraventions eux-mêmes, mais ils louent également sur Airbnb. «Ils trouvent que ç’a du bon sens ce qu’on fait», dit François-­Xavier Ratté. 

Le 11 décembre, la juge Sabrina Grand, de la cour municipale de Québec, a déclaré M. Ratté coupable d’avoir loué illégalement un logement à des touristes alors que le zonage l’interdisait. Elle a rejeté son argument principal, à savoir qu’une offre de location ne veut pas dire que des touristes ont effectivement fait usage de l’appartement. 

La juge Grand a estimé qu’en offrant sa propriété en location à des touristes, M. Ratté cherchait à louer, «cela ne fait aucun doute dans l’esprit du Tribunal», a-t-elle écrit dans son jugement. 

Me Myriam Asselin, qui représente François-Xavier Ratté, croit que la juge de la cour municipale s’est trompée. «Le jugement de première instance est empreint d’erreurs de droit. [...] La principale est vraiment le fait qu’elle ait qualifié l’offre de location comme un usage qui peut être régi par la municipalité», dit l’avocate. 

Une conférence préparatoire est prévue le 22 janvier par la Cour supérieure, qui devrait alors fixer une date de procès.