Des preuves saisies chez EBR Informatique exclues

Les ex-dirigeants de la firme EBR Informatique ont échoué dans leur tentative d’obtenir l’arrêt des procédures pour ce qu’ils qualifiaient d’abus commis par l’Unité permanente anticorruption (UPAC). La Cour du Québec accepte toutefois d’exclure une partie de la preuve les concernant.

Mohamed El Khayat, cofondateur de EBR Informatique, son ex-employé cadre Jean-François Robidas, trois ex-représentants d’IBM Canada (Gilles Gariépy, Patrick Fortin et Daniel Létourneau) et les trois fonctionnaires Abdelaziz Younsi (Sécurité publique), Hamid Iatmanene (Revenu) et Jamal El Khaiat (Revenu) doivent subir dès mercredi leur procès pour abus de confiance et complot pour fraude envers le gouvernement.

L’UPAC allègue que les huit hommes ont comploté et partagé de l’information pour truquer l’appel d’offres pour l’achat d’une plateforme informatique par l’Agence de revenu du Québec. L’appel d’offres pour le contrat d’une valeur d’environ 24 millions $ a été annulé.

À la fin de l’automne, les accusés ont déposé des requêtes pour obtenir l’arrêt des procédures et l’exclusion de la preuve en soumettant que leurs droits constitutionnels avaient été violés en raison des agissements de l’UPAC.

Le juge Steve Magnan de la Cour du Québec a rejeté toutes leurs requêtes sauf une et a exclu un lot de 119 000 documents informatiques saisis lors de la perquisition chez EBR Informatique en juin 2013. 

C’est que ce jour-là, l’UPAC se rendait chez EBR Informatique dans le cadre de son projet Majorat, sur une possible fraude touchant le ministère de la Sécurité publique. Un enquêteur a demandé à ses collègues de garder l’œil ouvert pour des documents visant l’Agence du revenu du Québec, élargissant ainsi le spectre des recherches au-delà de ce qui était prévu par le mandat judiciaire.

«Grave entorse»

Le juge Steve Magnan ne conclut pas à la mauvaise foi de l’enquêteur, mais ne peut cautionner sa conduite, qui constitue une «grave entorse» aux droits à la vie privée des dirigeants de la firme informatique et une «action envahissante de l’État».

Dans ce lot, seuls 218 documents, au cœur des accusations, restent utilisables par la poursuite, tranche le juge.

Par ailleurs, la Cour du Québec rejette l’idée que l’État se soit approprié illégalement de l’information sur les accusés fonctionnaires grâce à l’enquête interne de l’Agence du revenu du Québec.

De même, l’utilisation par l’UPAC de dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour obtenir des informations sur les accusés n’a pas constitué un abus, estime le juge. Les accusés n’avaient que peu d’expectatives de vie privée sur ces éléments.