L’ancien codirigeant de EBR Informatique, Mohamed El Khayat

Des dirigeants d'EBR et d'IBM coupables de fraude, complot et abus de confiance

Quatre dirigeants et employés de firmes informatiques sont déclarés coupables de complot, de fraude et d’abus de confiance. Ils avaient participé au trucage d’un appel d’offres chez Revenu Québec.

L’ancien codirigeant de EBR Informatique, Mohamed El Khayat, est condamné de même que son vice-président Jean-François Robidas et leurs partenaires d’affaires chez IBM, Daniel Létourneau et Gilles Gariépy.

Ces condamnations découlent du projet Mitraille de l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

Après avoir entendu le procès, le juge Steve Magnan de la Cour du Québec en est arrivé à la conclusion que les quatre hommes ont comploté en 2012 pour contrevenir aux règles d’attribution d’un contrat évalué à 15 millions $. Revenu Québec voulait à ce moment acquérir une plate-forme informatique de gestion des données. L’appel d’offres visé par le complot a finalement été annulé.

Grâce à un contact chez Revenu Québec, le fonctionnaire Hamid Iatmanene, ami de Mohamed El Khayat, le consortium EBR-IBM a obtenu une série de documents confidentiels pour l’aider à préparer sa proposition et son devis technique.

«Ces accusés ont participé à des échanges d’informations qu’ils savaient confidentielles et privilégiées, écrit le juge Steve Magnan. Ils savaient également que cette façon de faire était illégale et qu’ils agissaient au détriment des autres soumissionnaires.»

Le juge ajoute que par leurs actions, les accusés pouvaient priver Revenu Québec et les contribuables du bénéfice d’une saine compétition entre les soumissionnaires.

Des acquittements

L’accusé Patrick Fortin, architecte concepteur de logiciel chez IBM, est pour sa part acquitté de toutes les infractions portées contre lui.

L’ancien directeur des technologies de l’information au ministère de la Sécurité publique, Abdelaziz Younsi, a aussi été blanchi sur toute la ligne dans ce dossier.

Le fonctionnaire de Revenu Québec Jamal El Khaiat, frère du patron de EBR, est aussi acquitté des accusations d’abus de confiance dans l’histoire de l’appel d’offres, ainsi que pour une autre conversation avec son frère sur l’achat d’imprimantes. Mohamed El Khayat est également acquitté de cette accusation d’abus de confiance par rapport à son frère.

Le fonctionnaire Hamid Iatmanene, spécialiste de l’informatique chez Revenu Québec à l’origine des fuites de renseignements, n’a pas été jugé en même temps que les autres en raison du congé de maladie de son avocat. Son procès doit avoir lieu dans quelques mois.

IBM-Canada a depuis congédié les employés accusés. EBR Informatique a fermé ses portes.