Parmi les 189 membres ayant complété une demande de réclamation, 35 ont demandé un réexamen de la décision des avocats. Après ce nouvel examen, 28 personnes, toujours insatisfaites, ont vu leur dossier transféré à des vérificateurs externes. Cet ultime examen se terminera à la fin août.

Crise de la légionellose: pas de chèque avant l’automne

Les victimes de l’épidémie de légionellose qui a fait 13 morts à Québec en 2012 recevront leur chèque d’indemnisation d’ici la fin de l’année 2019, un an après l’entente à l’amiable.

Les avocats des victimes ainsi que ceux de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), propriétaire du complexe Jacques-Cartier, foyer de l’éclosion, de la santé publique et des sous-traitants responsables de l’entretien des tours d’eau se sont entendus à l’amiable à l’automne 2018. 

Les parties défenderesses ont accepté de verser 7,5 millions $, dont 1 365 000 $ iront au cabinet d’avocats qui a mené le très long litige jusqu’à sa conclusion.

L’entente a été entérinée par la Cour supérieure en décembre. Le juge Clément Samson de la Cour supérieure avait suggéré aux parties de procéder au versement d'argent aux victimes trois mois après le traitement de la dernière réclamation approuvée, plutôt que huit mois tel qu'il était rédigé dans l'entente. Si le cabinet d'avocat reçoit les résultats des vérifications externes à la fin août tel qu'anticipé, il estime pouvoir respecter ce délai de trois mois suggéré par le tribunal et procéder au versement à la fin novembre.

Long processus

Après la publication d’avis publics dans les journaux au début janvier, les victimes et leur famille avaient 60 jours pour contacter le cabinet d’avocat.

L’équipe du cabinet de Me Jean-Pierre Ménard a été proactive, précise Me Patrick Martin-Ménard, et a contacté elle-même des membres du recours collectif dont elle avait l’adresse.

Au début mars 2019, le cabinet avait reçu 189 demandes de réclamation. L’équipe d’avocats s’est attelée à analyser chaque dossier et a transmis une réponse aux membres pour le début mai en leur disant s’ils pouvaient ou non avoir droit à une indemnisation et dans quelle catégorie de dommages ils allaient se trouver.

À titre d’exemple, l’entente prévoit le versement d’une somme de 81 779 $ au conjoint d’une victime décédée et 12 266 $ pour l’enfant d’une victime décédée. Il y a au total 16 différentes catégories d’indemnisation.

Parmi les 189 membres ayant complété une demande de réclamation, 35 ont demandé un réexamen de la décision des avocats. Après ce nouvel examen, 28 personnes, toujours insatisfaites, ont vu leur dossier transféré à des vérificateurs externes. Cet ultime examen se terminera à la fin août.

Réallocation des sommes

Lors d’une audience qui se tiendra en septembre ou en octobre, les avocats demanderont au juge Clément Samson de la Cour supérieure, responsable du dossier, la permission de partager les sommes différemment pour mieux refléter la répartition des membres dans les différentes catégories. «C’est une question d’avoir plus de cohérence entre nos catégories et une meilleure équité entre les membres», explique Me Ménard.

Après cette décision du juge, les avocats pourront déterminer précisément quel montant d’argent ira à chaque membre. Ils procéderont ensuite en personne à la distribution des chèques durant l’automne.

Si jamais il reste de l’argent après la distribution, les avocats reviendront devant la cour pour décider du sort de ce reliquat.