«Nous avons été interpellés et on va participer» à la révision des plaintes jugées non fondées par le SPVQ, a dit la directrice de Viol-Secours, Julie Tremblay.

Crimes sexuels: fini la révision à «l’interne»

Le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) ne se limitera plus à réviser des plaintes pour des crimes sexuels à «l’interne». Il va mettre sur pied un comité qui inclura notamment l’organisme Viol-Secours, a appris Le Soleil.

S’inspirant du modèle de la police de Philadelphie, cité en exemple partout dans le monde, le SPVQ va collaborer avec des organismes communautaires dans la révision de centaines de plaintes pour des crimes sexuels qui avaient été jugées «non fondées» entre 2011 et 2016.

«On est en train de mettre en place un comité de révision des plaintes en matière d’agressions sexuelles. Ce comité va impliquer plusieurs partenaires externes, dont Viol-Secours», dit David Poitras, porte-parole de la police de Québec, qui précise que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) en fera aussi partie.

Il y a environ un an, le SPVQ avait amorcé le réexamen de 365 plaintes pour des crimes sexuels qui avaient été rejetées entre 2011 et 2016. Mais la participation des organismes communautaires à la révision des plaintes — pilier du «modèle de Philadelphie» — avait été exclue au départ.

«On commence par faire notre examen à l’interne», avait déclaré le chef du SPVQ, Robert Pigeon. «On verra où ça va nous porter et on verra aussi les bénéfices qu’on peut retirer des projets pilotes qui ont cours ailleurs au Québec.»

Partenaires externes

Un an plus tard, la police de Québec opte pour une autre approche qui implique donc des partenaires «externes». La directrice de Viol-Secours, Julie Tremblay, a confirmé au Soleil que son organisme «va faire partie de la démarche».

En décembre dernier, l’organisme, qui est le Centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS) de la région de Québec, avait demandé à la police de Québec d’imiter la Sûreté du Québec (SQ) et de faire participer les organismes d’aide aux victimes d’agressions sexuelles à la révision de plaintes pour des crimes sexuels. «Je trouve ça dommage que ce soit la police qui révise la police», avait déploré Mme Tremblay.

«Depuis, nous avons été interpellés et on va participer» à la révision des plaintes jugées non fondées par le SPVQ, a dit mardi Mme Tremblay, qui n’était pas en mesure de s’avancer davantage sur le rôle précis de l’organisme.

L’exemple de la SQ

La mise sur pied d’un comité de révision des plaintes d’agressions sexuelles au SPVQ emboîte le pas à la SQ.

En janvier, le corps de police provincial a amorcé un projet-pilote de révision de plaintes pour des agressions sexuelles. Ce projet a pris la forme d’un comité indépendant composé des policiers, d’organismes de défense des victimes et du (DPCP) dans la révision des enquêtes.

La capitaine Martine Asselin, de la SQ, soutient que le travail du comité «permet de revoir l’ensemble du processus» pour savoir «où le dossier est devenu non fondé».

Des victimes ou des organismes qui ont vu des failles dans ce processus peuvent ainsi demander des vérifications additionnelles qui pourraient réactiver un dossier. Et, à l’inverse, les organismes peuvent aussi aider les victimes à mieux comprendre les questions des policiers, souligne Mme Asselin.

À la Sûreté du Québec, environ 2000 plaintes pour des crimes sexuels rejetées depuis 2013 sont admissibles à un réexamen. Mais depuis janvier, «très peu» de présumées victimes concernées ont contacté la SQ, indique Martine Asselin. «Présentement, dit-elle, c’est tant la Sûreté que les organismes qui identifient des dossiers» à réexaminer.

À Philadelphie, la participation des organismes communautaires dans la révision des plaintes depuis près de 10 ans a eu un impact. Le taux de plaintes pour viol jugées non fondées par la police a chuté de 18 % en 1998 à 6 % en 2016.