Coupable d'avoir fraudé un programme de subventions

Pourquoi payer la moitié d’une formation lorsqu’on peut refiler la totalité de la facture au gouvernement? C’était l’argument de vente du formateur Guy Chandonnet, condamné lundi à 12 mois de prison dans la collectivité après avoir plaidé coupable à des accusations de fraude, fabrication et usage de faux document.

En 2012, Chandonnet, patron de Solution Informatique Imagine, approche des entrepreneurs en leur proposant de former leurs employés sur le logiciel d’affaires Acomba. Une subvention du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale permet le remboursement de 50% des frais pour cette formation.

Par courriel, le formateur propose de gonfler artificiellement son taux horaire et le nombre d’heures requises afin que la totalité de la formation soit remboursée par l’État.

Il va produire des soumissions et des factures avec les montants frauduleux, des documents ensuite utilisés par les entreprises.

Le ministère public a la preuve qu’en trois ans, 28 entreprises ont signé un contrat avec Guy Chandonnet et ainsi bénéficié de la subvention gonflée.

Au total, le montant de la fraude s’élève à 43 000$. Les contribuables n’ont toutefois subi aucune perte, car après la dénonciation, les entreprises ont dû rembourser au complet les montants reçus, y compris la part à laquelle elles auraient eu droit.

Le juge Pierre L. Rousseau a accepté la suggestion commune des parties et a imposé une peine de 12 mois à purger dans la collectivité à l’homme de 56 ans, sans antécédent judiciaire. Chandonnet sera assigné à domicile durant les six premiers mois sauf pour exercer son travail de journalier.

Il devra ensuite observer un couvre-feu et faire 160 heures de travaux communautaires.