Le jugement dans l'affaire Serge Cimon retarde tous les autres liés aux radars photo depuis près d'un mois. Car s'il tient, il changera la donne en cour, pour les autorités policières.

Contraventions issus d'un radar photo: la cour reporte les causes

Les automobilistes québécois qui devaient se retrouver devant la cour pour contester une contravention émise par un radar photo voient leurs causes reportées, depuis quelques semaines. C'est qu'un jugement rendu le 28 novembre remet en doute la légitimité de la preuve que produisent les appareils du ministère de Transports.
C'est la même chose pour la trentaine de causes de contraventions émises par un radar photo que gère présentement Me Myralie Roussin. Dans chaque cas, l'avocate de Québec a vu le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) se faire accorder par la cour une remise des procédures. 
La raison est simple. Le 28 novembre, un juge de la Cour du Québec, Serge Cimon, a tranché dans un cas de contraventions émises par un radar photo que la preuve fournie par les autorités était inadmissible en cour. 
Depuis, le DPCP pèse le pour et le contre de porter cette décision en appel. «Des demandes de remise ont été présentées à la cour dans plusieurs cas pour nous permettre d'évaluer si l'on veut porter la cause en appel», confirme Me Jean-Pascal Boucher, porte-parole de l'organisation. Le DPCP a jusqu'au 28 décembre pour demander un appel, la décision est donc imminente, précise-t-elle. 
Si le simple jugement Cimon retarde tous les autres liés aux radars photo depuis près d'un mois, c'est que s'il tient, la donne vient de changer, en cour, pour les autorités policières. 
«Ce qui a été tranché le 28 novembre, c'est que la preuve que les tribunaux acceptaient depuis le début des radars photo est en fait un ouï-dire», explique Me Myralie Roussin. Le ouï-dire en question est en fait les données fournies par le radar photo, approuvées par un policier. Dans l'optique où le jugement Cimon tient, une preuve d'excès de vitesse émise par un radar photo devra maintenant être approuvée par deux personnes bien précises pour être éligible en cour, croit Me Roussin. D'abord, le policier ou technicien qui a calibré le radar photo. Puis, un autre policier ayant «constaté la présence de panneaux de signalisation» dans le secteur du radar photo le jour où la contravention a été donnée. «S'ils trouvent ces deux policiers-là pour chaque cas, la preuve va être admissible et toute forme de défense difficile», explique l'avocate. Dans le cas contraire, par contre, le défendeur risque d'être acquitté. 
À court et moyen terme, il y a fort à parier que les policiers adapteront leurs pratiques afin d'identifier facilement les deux témoins nécessaires à la preuve lorsqu'une contravention est donnée par un radar photo. «Mais ça va être complexe de retrouver ces policiers-là pour tous les cas déjà en cours», souligne Me Myralie Roussin.