Un colonel Jean-François Duval fait face à plusieurs accusations de nature sexuelle, dont deux agressions sexuelles qui auraient été commises en 2014 à Valcartier.

Colonel accusé d’agressions sexuelles à Valcartier

OTTAWA - Un colonel des Forces armées canadiennes fait face à plusieurs accusations de nature sexuelle, dont deux agressions sexuelles qui auraient été commises en 2014 à Valcartier.

Le colonel Jean-François Duval est accusé en tout de 10 chefs, pour des gestes qui auraient été commis entre janvier 2005 et décembre 2014 à la base de Valcartier, au Québec, et à celle de Gagetown, au Nouveau-Brunswick. Dans un communiqué diffusé par les Forces lundi matin, on révèle que les infractions toucheraient en tout cinq membres des Forces armées canadiennes.

Le colonel Duval doit répondre à deux chefs d’agression sexuelle, un chef d’actions indécentes, deux chefs de conduite scandaleuse, deux chefs de conduite déshonorante et trois chefs de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Si les trois premiers chefs d’accusation relèvent du Code criminel, les sept autres sont réservés aux militaires et sont des infractions à la Loi sur la défense nationale. Le colonel Duval sera toutefois soumis au système de justice militaire. Aucune date n’a encore été fixée pour son éventuelle comparution en cour martiale.

Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a précisé que le colonel Duval est accusé d’avoir agressé sexuellement deux militaires à Valcartier, au cours de deux événements distincts, entre septembre et décembre 2014. L’accusé était alors commandant du 5e Régiment d’artillerie de campagne.

Le colonel est aussi accusé d’un chef d’actions indécentes, de deux chefs de conduite scandaleuse et de deux chefs de conduite déshonorante pour des événements impliquant les mêmes militaires. L’un de ces événements se serait produit à Valcartier entre 2009 et 2010, et le deuxième entre septembre et décembre 2014, a indiqué le Service national des enquêtes.

Par ailleurs, le colonel Duval est aussi accusé de trois chefs de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline, pour des événements qui auraient impliqué trois personnes à Valcartier et à Gagetown entre 2005 et 2014.

Cadre à l’Académie

M. Duval était depuis cinq mois directeur du développement professionnel à l’Académie canadienne de la Défense, à Kingston, en Ontario. Le commandant de l’Académie, le vice-amiral Luc Cassivi, a indiqué lundi que le colonel Duval était immédiatement relevé de ses fonctions, et qu’il serait affecté à d’autres tâches jusqu’à ce que la cause soit entendue.

Le ministre de la Défense a refusé de commenter ce cas spécifique «parce qu’il est devant les tribunaux». Mais Harjit Sajjan a réitéré qu’il était bien déterminé à assainir ce milieu dont il est responsable.

«Opération Honour rappelle notre engagement à débarrasser les Forces armées canadiennes de tout type de comportement sexuel inapproprié», a dit le ministre à sa sortie des Communes, lundi après-midi, en encourageant toute victime potentielle à porter plainte. «Et quand vient le temps de gérer ces choses, le grade du militaire n’a aucune importance.»

Selon l’armée, le colonel Duval serait d’ailleurs l’officier le plus haut gradé à être accusé d’agression sexuelle depuis que le chef d’état-major de la Défense, le général Jonathan Vance, a ordonné «la fin des inconduites sexuelles» au sein de l’armée, en août 2015. Après une enquête sur les crimes à caractère sexuel chez les militaires, la juge de la Cour suprême à la retraite Marie Deschamps avait conclu quatre mois auparavant qu’il existait une «culture sexuelle» au sein des Forces armées.

Plus tôt ce mois-ci, la Police militaire a indiqué qu’elle avait ouvert plus de 200 enquêtes liées à des crimes à caractère sexuel l’an dernier, une hausse importante comparativement à 119 enquêtes déclenchées en 2014. Le nombre d’accusations portées a aussi grimpé, passant de 20 en 2014 à 44 l’an dernier. Par contre, le nombre de cas où un suspect n’a pu être identifié est passé de 39 en 2014 à 111 l’an dernier.