Les longs délais dans la cause de Vincent Deblois et Marc Fortier seraient majoritairement dûs aux nombreux changements d'avocats de ceux qui font l'objet de 24 accusations en vertu de la loi sur les douanes pour avoir importé des cigarettes électroniques de Chine.

Cigarettes électroniques importées: des délais causés par les changements d'avocat

Les longs délais dans la cause de Vincent Deblois et Marc Fortier seraient majoritairement dûs aux nombreux changements d'avocats de ceux qui font l'objet de 24 accusations en vertu de la loi sur les douanes pour avoir importé des cigarettes électroniques de Chine.
C'est du moins ce que prétend la Couronne dans ce dossier où l'avocate de la défense réclame un arrêt des procédures pour délais déraisonnables. Mardi, l'avocate de la Couronne, Me Andrée-Anne Côté, a plaidé en faveur d'un rejet de la requête.
Me Côté a fait remarquer au juge Jean Asselin que les deux hommes d'affaires de Beauce avaient eu quatre avocats depuis le début des procédures, sans compter une avocate qui était venue à quelques reprises remplacer un précédent procureur.
«À trois reprises, il y a changement d'avocat. Ça crée nécessairement des délais supplémentaires. On ne peut pas imputer à la Couronne les délais d'analyse à chaque changement d'avocat», a-t-elle plaidé.
«Ajournements inutiles»
Me Côté accuse également un précédent procureur de la défense de ne pas avoir fait suffisamment d'efforts pour obtenir un procès rapidement. «Ce n'est pas seulement la faute du système de justice, la défense a beaucoup à voir dans ces délais. De plus, quand leur avocat était absent, il envoyait une collègue qui n'avait pas d'instructions et ne connaissait pas le dossier. Ce sont donc des ajournements inutiles.»
Me Côté estime donc qu'à partir du 15 mars 2014, les multiples délais ont été causés par la défense. Elle prétend ainsi que seulement 474 jours, soit près de 16 mois, doivent être considérés en vertu de l'arrêt Jordan de la Cour suprême, qui fixe à 18 mois la limite des délais raisonnables. La défense impute cependant 1184 jours de délai à la Couronne, bien au-delà de ce seuil.
Le juge Asselin rendra sa décision sur cette requête le 2 juin. Si elle est accueillie, toutes les accusations seront retirés. Sinon, Vincent Deblois et Marco Fortier subiront leur procès, prévu pour deux semaines, en septembre 2017.