À quelques jours du Jour J (ou C?), les avocats de défense ne savent pas trop quoi répondre à leurs clients accusés de possession simple de cannabis.

Causes judiciaires: des zones grises entourant le cannabis

La légalisation du cannabis est-elle une bonne nouvelle pour ceux qui ont déjà une cause pendante de possession de pot? Oui, mais pas tant que ça.

À quelques jours du Jour J (ou C?), les avocats de défense ne savent pas trop quoi répondre à leurs clients accusés de possession simple de cannabis.

Le mot d’ordre pour l’instant; attendre. Surtout, ne pas plaider coupable tout de suite. Au cas où la Couronne consentirait à laisser tomber l’accusation pour des quantités de moins de 30 grammes (lieu public) et moins de 150 grammes (lieu privé) qui seront désormais légales.

Mais en même temps, peu d’avocats consultés par Le Soleil s’attendent à une vague de retrait des accusations. Au moment où l’infraction a été commise, le cannabis était toujours illégal. Et puisque la drogue a été achetée ailleurs qu’à la Société québécoise du cannabis (SQDC), elle demeurera illégale.

Leurs clients peuvent toutefois espérer que les procureurs de la Couronne ou les juges seront plus enclins à consentir à des demandes d’absolution inconditionnelle pour les accusés qui en sont à leur première infraction. C’était d’ailleurs souvent le cas, nous fait-on remarquer.

Peines plus sévères...ou moins

Beaucoup de changements à prévoir dans les peines pour les délinquants de la marijuana. En matière de culture de cannabis, la nouvelle loi ne prévoit plus de peine minimale. Un accusé qui a une cause pendante pourra invoquer en sa faveur les nouvelles dispositions légales.

A contrario, certaines infractions seront punies plus sévèrement; l’accusé ne manquera alors pas d’invoquer la loi telle qu’elle était au moment de l’infraction.

Actuellement, la possession simple d’une quantité d’au plus 30 grammes de cannabis ne peut être poursuivie que par déclaration sommaire de culpabilité et est passible d’une amende maximale de 1000 $ et/ou d’une peine d’emprisonnement de six mois.

Mais à compter du 17 octobre, la possession simple de cannabis illicite ne dépend plus de la quantité et devient une infraction mixte. Si l’infraction est portée par déclaration sommaire de culpabilité, la peine maximale est de 5000$ et/ou six mois d’emprisonnement. Par mise en accusation, la peine maximale est un emprisonnement de cinq ans moins un jour.

Fédéral ou provincial

Me Michel Marchand, criminaliste réputé de Montréal, était l’un des panélistes à une journée de formation sur la Loi sur le cannabis, organisée la semaine dernière par le Barreau du Québec. Environ 500 avocats, dont la moitié en droit criminel, ont suivi cette formation.

Énormément de zones grises demeurent, constate Me Marchand, surtout lorsqu’on se met à juxtaposer la Loi sur le cannabis fédérale et la Loi encadrant le cannabis adoptée par la province de Québec.

L’un des exemples les plus frappants est la culture à des fins personnelles; le gouvernement fédéral permet de cultiver quatre plants tandis que la province interdit toute production.
Qui aura raison devant les tribunaux supérieurs? «Les deux camps ont des bons arguments, croit Me Marchand. Mais il ne faut pas oublier qu’un des objectifs de la légalisation est de tuer le marché illicite. Si tu es capable de produire chez vous, ça va te coûter moins cher et tu auras moins le goût d’aller acheter sur le marché noir.»

L’avocat de défense ne croit pas que les différents corps policiers vont se transformer en «police du pot».

Sauf que l’odeur de marijuana pourra devenir une porte d’entrée facile pour questionner un individu, estime Me Marchand. «Il n’y en aura pas tant que ça des arrestations, mais j’ai plus peur au profilage des gens défavorisés, soumet l’avocat. Ils risquent d’être ciblés davantage et ça peut causer des abus.»

L’avocat a hâte de voir comment les policiers vont intervenir dans les cas d’odeur de marijuana dans les voitures. Si le conducteur est seul, aucun questionnement : le Code de la sécurité routière interdit à quiconque de conduire avec la présence de cannabis dans son organisme.

Mais si le conducteur a des passagers avec lui dans la voiture, le scénario n’est plus le même. «Comment le policier va faire pour savoir si c’est le conducteur ou les passagers qui ont fumé? se demande Me Marchand. Est-ce qu’il aura encore un motif légitime pour questionner et fouiller le véhicule?»