Après sept mois de discussion, les avocats de l'Association pour la protection automobile (APA) et ceux des pétrolières ont réussi à clore les deux tiers du litige intenté pour les marchés de Sherbrooke, Magog, Victoriaville et Thetford Mines.

Cartel de l'essence: questions sur les honoraires

Les avocats des automobilistes et des pétrolières ont présenté à la cour le règlement de 17,3 millions $ du cartel de l'essence. Ils ont dû répondre à des questions du juge au sujet des honoraires, qui représentent près du tiers de la cagnotte.
Après sept mois de discussion, les avocats de l'Association pour la protection automobile (APA) et ceux des pétrolières ont réussi à clore les deux tiers du litige intenté pour les marchés de Sherbrooke, Magog, Victoriaville et Thetford Mines. Des discussions auront lieu en août pour le tiers restant.
Jeudi, c'était la présentation officielle de l'entente au juge Bernard Godbout de la Cour supérieure, qui a présidé le dossier. Aucun automobiliste ne s'était déplacé au palais de justice de Québec.
Environ 180 000 personnes et 20 000 entreprises dans les quatre villes se partageront un montant d'environ 9,2 millions $.
Les négociations qui ont mené au règlement sont confidentielles. Même la répartition de la facture entre les différentes pétrolières (Ultramar, Couche-Tard, Olco, Pétroles Irving, etc.) est marquée du sceau du secret.
Tout en ne faisant aucune admission sur les responsabilités, les pétrolières ont établi le montant des dommages en se basant sur le nombre de sous par litre payés par le consommateur.
Si l'entente est entérinée par le tribunal, les membres du recours recevront des bons de remboursement de 10 $ à dépenser chez les différents détaillants qui ont signé le règlement. Chaque membre devrait recevoir l'équivalent de 50 $.
Les bons devraient être distribués par Postes Canada en quatre ou cinq occasions sur une période de deux ans. Il est aussi possible que certains détaillants, Ultramar notamment, veuillent remettre les bons en magasin. Les bons seront valides durant un an.
«Industrie» du recours
Le juge Bernard Godbout est reparti avec au moins 20 cm d'épaisseur de papier sous le bras. Il rendra sa décision sur l'approbation de l'entente au cours des prochaines semaines.
Mais avant de clore l'audience, le magistrat a questionné les avocats des automobilistes sur les honoraires qui, à 5,6 millions $, représentent 32,5 % du montant total.
«Vous savez que parfois, on parle de "l'industrie" du recours collectif», a rappelé le juge Godbout, soulignant qu'il devait se faire le gardien des intérêts des membres.
L'avocat principal des demandeurs, Me Guy Paquette, a reconnu que la somme peut paraître élevée. Mais elle doit être divisée entre 12 avocats, dans trois cabinets, pour couvrir des services professionnels rendus durant neuf ans.
Et surtout, elle reflète les efforts immenses déployés pour mettre la main sur la preuve recueillie par le Bureau de la concurrence du Canada. «Nous n'avions absolument pas de collaboration de la part de l'organisme fédéral, signale Me Paquette. Pour avoir chaque brin de preuve, on a dû se présenter à chacune des audiences criminelles.»
Et il a fallu se rendre jusqu'en Cour suprême pour obtenir des enregistrements d'écoute électronique, rappelle l'avocat. Une fois la preuve brute en main, c'était un travail colossal de l'analyser.
Les avocats des automobilistes ont cité plusieurs autres recours collectifs où la portion des honoraires s'élevait à environ le tiers de la somme versée.
De leur côté, les avocats des pétrolières n'ont pas contesté la somme prévue pour les honoraires.
Le reste de la somme sert à payer des importants frais d'experts et divers déboursés.
Deuxième recours
Le règlement à l'amiable ne touche aucunement le second recours collectif et ses 960 000 membres potentiels dans les régions de la Capitale-Nationale, les villes de Drummondville, de Saint-Hyacinthe, de Trois-Rivières, de la Beauce, de Montmagny, du Bas-Saint-Laurent et de Sept-Îles.
Les automobilistes sont en attente d'une réponse de la Cour suprême à leur requête d'interroger l'enquêteur principal du Bureau de la concurrence.